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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 déc. 2020 à 13:10
21 déc. 2020 à 13:10
Bonjour,
Il va être partagé selon les parts indiquées dans l'acte de vente.
Il va être partagé selon les parts indiquées dans l'acte de vente.
Bonjour
La répartition du prix de vente sera effectuée par le notaire en fonction de votre régime matrimonial et de la qualification du bien (bien propre, ou bien de communauté, ou bien indivis).
La répartition du prix de vente sera effectuée par le notaire en fonction de votre régime matrimonial et de la qualification du bien (bien propre, ou bien de communauté, ou bien indivis).
Remonde5135
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21 déc. 2020 à 16:35
21 déc. 2020 à 16:35
Sans contrat de mariage et bien commun donc en 2 parts
Merci et Cordialement
Merci et Cordialement
Utilisateur anonyme
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Remonde5135
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21 déc. 2020 à 17:15
21 déc. 2020 à 17:15
en 2 parts EGALES ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2020 à 13:32