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Vente maison après séparation

Remonde -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Après un jugement de non conciliation en Juin 2019, nous sommes en train de vendre notre maison.
Comment le montant de la vente va t’il être distribué entre les 2 personnes.
Pas de contrat de mariage

Merci et cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il va être partagé selon les parts indiquées dans l'acte de vente.
2
gitane2229
 
Oui. Mais plus précisément le montant sera réparti en fonction de la quote-part et droits détenus par chacun dans ce bien.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
La répartition du prix de vente sera effectuée par le notaire en fonction de votre régime matrimonial et de la qualification du bien (bien propre, ou bien de communauté, ou bien indivis).
2
Remonde5135 Messages postés 1 Statut Membre
 
Sans contrat de mariage et bien commun donc en 2 parts

Merci et Cordialement
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Utilisateur anonyme > Remonde5135 Messages postés 1 Statut Membre
 
en 2 parts EGALES ...
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