Stationement
manu85190
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir a vous tous j ai une voisine qui a demander a la mairie de marquer au sol un marquage pour ne pas se garer devant sa maison hors cette enplacement est un parking public avec 3 place de parking entre le parking et sa maison il y a un muret de cloture avec portillon et une ouverture pour son garage meme en stationant sur les place de parking sa ne gene en rien de rentrer ou sortir de son garage cette personne est tres bonne sante n est de forme d handicape pour conclure elle asperge les voiture devant chez elle de miel donc estce que ce marcage est conforme merci pour vos reponse et que dois je vers
2 réponses
Bonjour,
j ai une voisine qui a demander a la mairie de marquer au sol
estce que ce marcage est conforme
Si ce n'était pas conforme, je pense que la mairie ne l'aurait pas fait
j ai une voisine qui a demander a la mairie de marquer au sol
estce que ce marcage est conforme
Si ce n'était pas conforme, je pense que la mairie ne l'aurait pas fait
Si le marquage au sol est destiné à interdire le stationnement, il faut qu'il y ait un arrêté municipal qui soit pris qui interdise ce stationnement.
Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier ça en mairie (ou directement à la police municipale s'il y en a une).
C'est gratuit.
Et si le stationnement est interdit à l'endroit de ce marquage, il est évidemment interdit pour tout le monde.
Pour la voisine en question aussi....
Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier ça en mairie (ou directement à la police municipale s'il y en a une).
C'est gratuit.
Et si le stationnement est interdit à l'endroit de ce marquage, il est évidemment interdit pour tout le monde.
Pour la voisine en question aussi....
La législation juridique et financière évolue en permanence...