Stationement
manu85190
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2 réponses
Bonjour,
j ai une voisine qui a demander a la mairie de marquer au sol
estce que ce marcage est conforme
Si ce n'était pas conforme, je pense que la mairie ne l'aurait pas fait
j ai une voisine qui a demander a la mairie de marquer au sol
estce que ce marcage est conforme
Si ce n'était pas conforme, je pense que la mairie ne l'aurait pas fait
BmV
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Modifié le 18 déc. 2020 à 23:18
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Si le marquage au sol est destiné à interdire le stationnement, il faut qu'il y ait un arrêté municipal qui soit pris qui interdise ce stationnement.
Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier ça en mairie (ou directement à la police municipale s'il y en a une).
C'est gratuit.
Et si le stationnement est interdit à l'endroit de ce marquage, il est évidemment interdit pour tout le monde.
Pour la voisine en question aussi....
Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier ça en mairie (ou directement à la police municipale s'il y en a une).
C'est gratuit.
Et si le stationnement est interdit à l'endroit de ce marquage, il est évidemment interdit pour tout le monde.
Pour la voisine en question aussi....