Pret : remboursement des frais de garantie ?
Résolu
Matt
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Bonjour,
Dans le cadre d'un achat immobilier, j'ai accepté une première offre de prêt, mais que je ne vais finalement pas utiliser car une autre offre plus avantageuse m'a été faite. Mais sur cette première offre, j'avais déjà été débité des frais de dossier mais aussi des frais de garantie (frais de commission de cautionnement).
Y-a-il une chance que je puisse récupérer ces frais ? et si oui, y-a-t-il une démarche particulière à faire ?
Je précise que dans l'offre de prêt il est indiqué :
"Prime de cautionnement :
L'EMPRUNTEUR autorise le Prêteur à prélever le montant de cette prime, [...], au plus tôt dès que l'offre de prêt est devenue définitive, et au plus tard, lors du premier déblocage de fonds. La prime relative à cette Caution ne donne pas lieu à restitution, même partielle, y compris en cas de remboursement anticipé total ou partiel du prêt à l'initiative ou non de l'EMPRUNTEUR."
Merci à vous,
Dans le cadre d'un achat immobilier, j'ai accepté une première offre de prêt, mais que je ne vais finalement pas utiliser car une autre offre plus avantageuse m'a été faite. Mais sur cette première offre, j'avais déjà été débité des frais de dossier mais aussi des frais de garantie (frais de commission de cautionnement).
Y-a-il une chance que je puisse récupérer ces frais ? et si oui, y-a-t-il une démarche particulière à faire ?
Je précise que dans l'offre de prêt il est indiqué :
"Prime de cautionnement :
L'EMPRUNTEUR autorise le Prêteur à prélever le montant de cette prime, [...], au plus tôt dès que l'offre de prêt est devenue définitive, et au plus tard, lors du premier déblocage de fonds. La prime relative à cette Caution ne donne pas lieu à restitution, même partielle, y compris en cas de remboursement anticipé total ou partiel du prêt à l'initiative ou non de l'EMPRUNTEUR."
Merci à vous,
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Deux banques différentes m'ont fait une offre de prêt, dont la 2ème offre qui est arrivée tellement tard que j'avais déjà accepté la première. Mais pour le moment aucun fond n'a été débloqué car la signature finale chez notaire n'a pas été faite. Par ailleurs, le notaire ne fera la demande de déblocage des fonds que sur cette deuxième offre.
Merci
Ce qui corrobore "L'emprunteur... au plus tôt dès que l'offre de prêt est devenue définitive".
Il est tout à fait improbable que le banquier vous rembourse. Ce qui ne vous empêche pas de tenter une demande auprès de ce dernier.
Le notaire est extérieur à tout ceci.