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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 déc. 2020 à 16:51
20 déc. 2020 à 16:51
Bonjour,
Dans l'ordre :
- relire la servitude pour connaitre les droits exacts de chacub
- mise en demeure par courrier RAR de dégager le passage
- constat d'huissier
- assignation au tribunal avec astreinte par jour de retard.
Dans l'ordre :
- relire la servitude pour connaitre les droits exacts de chacub
- mise en demeure par courrier RAR de dégager le passage
- constat d'huissier
- assignation au tribunal avec astreinte par jour de retard.