Stationnement de voisins sur mon chemin d'accès

Signaler
-
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
-
Bonjour,
Je partage un chemin d'accès pour aller jusque chez moi, environ 200metre. J'ai un droit de passage en règle.
Dernièrement, mes voisins commencent à ses garer sur se chemin, m'interdisant le passage jusque ma maison.
Je les ai prévenus plusieurs fois, mais ils recommencent..
Je ne sais pas quoi faire.

1 réponse

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416
Bonjour,
Dans l'ordre :
- relire la servitude pour connaitre les droits exacts de chacub
- mise en demeure par courrier RAR de dégager le passage
- constat d'huissier
- assignation au tribunal avec astreinte par jour de retard.
Dossier à la une