Stationnement de voisins sur mon chemin d'accès

Mary -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je partage un chemin d'accès pour aller jusque chez moi, environ 200metre. J'ai un droit de passage en règle.
Dernièrement, mes voisins commencent à ses garer sur se chemin, m'interdisant le passage jusque ma maison.
Je les ai prévenus plusieurs fois, mais ils recommencent..
Je ne sais pas quoi faire.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Dans l'ordre :
    - relire la servitude pour connaitre les droits exacts de chacub
    - mise en demeure par courrier RAR de dégager le passage
    - constat d'huissier
    - assignation au tribunal avec astreinte par jour de retard.
    2

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