Sécurité location logement piscine
sophie
-
19 déc. 2020 à 20:29
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 19 déc. 2020 à 23:22
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djivi38
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19 déc. 2020 à 21:36
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bonjour,
.../... et même si, comme je le suppose en lisant votre question, vous n'aviez pas d'accord écrit de votre bailleur pour installer ces barrières, à votre départ, le bailleur aura 2 choix :
- garder à son profit votre installation, sans compensation financière
- exiger que vous les enleviez et que vous remettiez cet endroit comme à son origine.
art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
.../... et même si, comme je le suppose en lisant votre question, vous n'aviez pas d'accord écrit de votre bailleur pour installer ces barrières, à votre départ, le bailleur aura 2 choix :
- garder à son profit votre installation, sans compensation financière
- exiger que vous les enleviez et que vous remettiez cet endroit comme à son origine.
art 7-f de la loi du 6/7/1989
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xplom
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Modifié le 19 déc. 2020 à 22:19
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bonsoir xplom,
oui, oui, je sais bien que la sécurité doit être respecté par le bailleur qui met en location un logement avec piscine... il n'empêche que l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 dit bien ce qu'il dit.
Ce locataire aurait dû exiger un des dispositifs obligatoires avant de prendre cette location... ou chercher ailleurs.
Par contre, si malheureusement il y avait eu un problème dû à l'absence de sécurité, le bailleur aurait eu du souci à se faire...!
cdt.
oui, oui, je sais bien que la sécurité doit être respecté par le bailleur qui met en location un logement avec piscine... il n'empêche que l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 dit bien ce qu'il dit.
Ce locataire aurait dû exiger un des dispositifs obligatoires avant de prendre cette location... ou chercher ailleurs.
Par contre, si malheureusement il y avait eu un problème dû à l'absence de sécurité, le bailleur aurait eu du souci à se faire...!
cdt.
xplom
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19 déc. 2020 à 23:22
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je commence à comprendre la subtilité de la chose... mais pas encore convaincu sur l'absence de sécurité imposé à tout détenteur de piscine .
bon sinon bien d'accord, on ne présente pas une facture à son proprio sans son accord pour des travaux.
bon sinon bien d'accord, on ne présente pas une facture à son proprio sans son accord pour des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...