Sécurité location logement piscine
sophie
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai loué un logement avec une piscine non sécurisée sachant que j’ai deux enfants en bas âge de moins de 5 ans. J’ai effectué à ma charge des travaux pour sécuriser la piscine avec l’installation de barrières.
Est ce que je peux demander au propriétaire de remboursement des frais de sécurité engagés ? Merci de votre retour.
J’ai loué un logement avec une piscine non sécurisée sachant que j’ai deux enfants en bas âge de moins de 5 ans. J’ai effectué à ma charge des travaux pour sécuriser la piscine avec l’installation de barrières.
Est ce que je peux demander au propriétaire de remboursement des frais de sécurité engagés ? Merci de votre retour.
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2 réponses
bonjour,
.../... et même si, comme je le suppose en lisant votre question, vous n'aviez pas d'accord écrit de votre bailleur pour installer ces barrières, à votre départ, le bailleur aura 2 choix :
- garder à son profit votre installation, sans compensation financière
- exiger que vous les enleviez et que vous remettiez cet endroit comme à son origine.
art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
.../... et même si, comme je le suppose en lisant votre question, vous n'aviez pas d'accord écrit de votre bailleur pour installer ces barrières, à votre départ, le bailleur aura 2 choix :
- garder à son profit votre installation, sans compensation financière
- exiger que vous les enleviez et que vous remettiez cet endroit comme à son origine.
art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
bonsoir xplom,
oui, oui, je sais bien que la sécurité doit être respecté par le bailleur qui met en location un logement avec piscine... il n'empêche que l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 dit bien ce qu'il dit.
Ce locataire aurait dû exiger un des dispositifs obligatoires avant de prendre cette location... ou chercher ailleurs.
Par contre, si malheureusement il y avait eu un problème dû à l'absence de sécurité, le bailleur aurait eu du souci à se faire...!
cdt.
oui, oui, je sais bien que la sécurité doit être respecté par le bailleur qui met en location un logement avec piscine... il n'empêche que l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 dit bien ce qu'il dit.
Ce locataire aurait dû exiger un des dispositifs obligatoires avant de prendre cette location... ou chercher ailleurs.
Par contre, si malheureusement il y avait eu un problème dû à l'absence de sécurité, le bailleur aurait eu du souci à se faire...!
cdt.
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