Voisin jette ses mégots sur ma terrasse
Gabrielle
-
Modifié le 16 déc. 2020 à 15:00
djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 déc. 2020 à 19:05
djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 déc. 2020 à 19:05
A voir également:
- Mon voisin jette ses mégots dans mon jardin
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin - Forum Immobilier
- Le chat du voisin fait ses besoins dans mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin jette ses megots chez moi ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
16 déc. 2020 à 19:01
16 déc. 2020 à 19:01
bonsoir
(suis fumeur respectueux)
tout ce que je sais c'est que c'est déjà verbalisable de 68 € sur la voie publique, en projet 135 €..
mais quid entre voisin ?
pour moi c'est sanctionnable mais j'ai pas de texte de loi sous les yeux...
(suis fumeur respectueux)
tout ce que je sais c'est que c'est déjà verbalisable de 68 € sur la voie publique, en projet 135 €..
mais quid entre voisin ?
pour moi c'est sanctionnable mais j'ai pas de texte de loi sous les yeux...