retrait d'autorisation d'urbanisme

Question

Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin démontable métallique. J'ai attendu le mois nécessaire et en l'absence de courrier j'ai affiché la déclaration sur mon grillage. Une semaine après j'ai monté mon abri de jardin.
Aujourd'hui un mois après le montage je reçois un recommandé m'indiquant le futur retrait de l'autorisation au motif que cela se voit de la rue (si on est contorsionniste) , que c'est trop près des limites avec la rue et que la couleur métal n'est pas la meme que celle de la maison. Tout ceci était mentionné sur les documents de la demande préalable. Est ce normal que la mairie se réveille maintenant? Que puis je faire? Peut on me faire tout démonter?
Merci de votre réponse.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est ce normal que la mairie se réveille maintenant?
La mairie dispose d'un délai de 3 mois pour procéder au retrait de l'autorisation tacitement obtenue. Elle ne peut le faire que si elle estime que cette autorisation tacite est illégale. C'est peut-être le cas ici si cette construction ne respecte pas les dispositions réglementaires du PLU. 

Peut on me faire tout démonter? 
Si la commune estime qu'il y a eu infraction et qu'elle saisit la justice, elle peut demander au juge le retrait de la construction. Cependant, le juge n'est pas obligé de la suivre.

Retrait d'autorisation d'urbanisme

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