Vente chiot Jack russel terrier

Signaler
Messages postés
55
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
-
Messages postés
31814
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
-
Bonjour,

Je suis propriétaire de 2 Jack russell et j'ai fait une porté avec mes deux chien suite à cela ma chienne a donné naissance à 6chiots le 6 octobre 2020 pour mon plus grand bonheur. Gens n'ai gardé deux pour mes parents et les 4 autre j'ai décidé de les vendre mis octobre j'ai eu ma petite femelle Ruby à était vendue pour 500euros cependant j'ai effectué un contrat et des attestation pour être en règle ect... Ce monsieur devrait me versé 200euros en octobre pour confirmer la réservation ensuite novembre et décembre 150euros mais monsieur verse pas ou tu moin quand sa l'arrange il avait juste au 6 décembre 2020 pour me versé le reste mais il a aucunement respecté ses engagements. Et on devrait lui ramener à Créteil le 15 décembre à son domicile.

La réservation à était versé en novembre et le reste devrait d'être payé en décembre avant le 6 décembre.

Après le 6 décembre vue qu'il me payé pas j'ai décidé de la donné à quelqu'un autre vue qu'il respecte pas le contrat.

Il a pas signé aucune attestation juste le contrat.

Monsieur veux que je lui rembourse les 200euros lors sur le contrat il es noté que je rembourse pas la réservation. Que faire vue qu'il a porté plainte contre moi pour vols et menace contre personne vulnérable ?

Les 3 autre chiots j'ai eu aucun problème seulement avec lui que j'ai des problèmes depuis le début

Merci pour vous réponse

Cordialement

Melle kelly

1 réponse

Messages postés
31814
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
9 327
Bonjour

Le Code Civil, dans sa grande sagesse, édicte (L1103..):

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Si dans le Contrat il est noté que les arrhes/acompte/avance ne sont pas remboursés alors c'est clair.. L'éventualité du non remboursement a été accepté lors de la signature du Contrat.

Tu peux justifier la rupture du Contrat de ta part par sa non exécution (Pas de paiements..). Cf Code Civil L1217..

Si d'aventure la 'personne vulnérable' allait en Justice tu pourrais exiger le paiement de ce qui est prévu par les Art. L695 et L700, à quoi tu peux ajouter les D&I prévus en cas de Procédure Abusive (Cf Code
Procédure Civile L31-2..).

Il est fort probable que l'action de le 'personne vulnérable' (Dérangée??) soit poubellisée..

A+
Dossier à la une