Désistement réservation d un chiot

Question

Bonjour, 

Je viens vous voir suite à une situation qui m inquiète un peu.

Voilà le 29 avril je décide de réserver un chiot auprès d un élevage que j ai repérer en ligne, après un coup de fil passé et sans avoir vraiment réfléchi je décide de verser un acompte de 300 euros directement par virement bancaire auprès de l eleveur.

L eleveur m envois un message sur Facebook m indiquant qu il a bien reçu le virement et qu il me réserve le chiot que j avais vu sur son site. 

Le problème est que maintenant, après avoir pris conscience de tout ce que demandé un chien au quotidien je souhaite me désister. Ma situation m ammenant à me déplacer régulièrement, il est clairement impossible pour moi d avoir un chien. Je me suis donc excuser auprès de l eleveur par message car il est un peu tard pour appeler.

Perdre l acompte a peu d importance, mais suis je tenu d honorer la commande même s il n y a eu aucun contrat de réservation signé entre nous ? Dois je saisir un tribunal ou un conciliateur?

Merci d avance pour tout éléments de réponses qui pourraient m'aider.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Le mot 'acompte' est il inscrit sur un document? Si rien de précisé, alors l'avance de 300€ prend la qualité d'arrhes..

Dans ce cas le Code de la Consommation (art. L214-1) stipule:

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Par contre s'il s'agit d'un acompte (Au sens légal) le Client est engagé à régler la totalité de l'achat. Mais tout peut se négocier..

Pas besoin de saisir un Tribunal, une LRAR de désistement suffit amplement. 

A+

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