Bien confié
MICNU34
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2020
-
12 déc. 2020 à 02:56
127 - 12 déc. 2020 à 22:01
127 - 12 déc. 2020 à 22:01
A voir également:
- Bien confié
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
L'arrangement oral n'a pas de valeur.
une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque
Qu'il vous montre une facture ou toutes autres preuves que cette remorque est bien à lui.
Si c'est le cas, vous n'aurez pas de choix que de lui rendre, sans percevoir le moindre euros.
L'arrangement oral n'a pas de valeur.
une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque
Qu'il vous montre une facture ou toutes autres preuves que cette remorque est bien à lui.
Si c'est le cas, vous n'aurez pas de choix que de lui rendre, sans percevoir le moindre euros.