Bien confié
MICNU34
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Bonjour en 2011, j'ai un ancien employé qui me demande de stationner sa remorque pour une duré de 6 mois, nous avons convenue une location de 20€ par mois.
Cette personne a déménagé est parti sans laissé d'adresse.
En 2019 soit 8 ans après, une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque, veux la récupérer mais refuse de payer les 20€ par mois convenu avec mon ancien employé, motivé par le fait que nous n'avons pas de contrat et déclare que le stationnement est gratuit.
Je refuse de lui rendre la remorque si l:emplacement n'ai pas payé.
De son coté ,il refuse de payer, me menace de poursuite avec demande de pénalité.
qui peu me renseigner pour savoir ce que je dois faire.
Cette personne a déménagé est parti sans laissé d'adresse.
En 2019 soit 8 ans après, une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque, veux la récupérer mais refuse de payer les 20€ par mois convenu avec mon ancien employé, motivé par le fait que nous n'avons pas de contrat et déclare que le stationnement est gratuit.
Je refuse de lui rendre la remorque si l:emplacement n'ai pas payé.
De son coté ,il refuse de payer, me menace de poursuite avec demande de pénalité.
qui peu me renseigner pour savoir ce que je dois faire.
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1 réponse
Bonjour,
L'arrangement oral n'a pas de valeur.
une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque
Qu'il vous montre une facture ou toutes autres preuves que cette remorque est bien à lui.
Si c'est le cas, vous n'aurez pas de choix que de lui rendre, sans percevoir le moindre euros.
L'arrangement oral n'a pas de valeur.
une personne que je ne connais pas se présente en qualité de propriétaire de la remorque
Qu'il vous montre une facture ou toutes autres preuves que cette remorque est bien à lui.
Si c'est le cas, vous n'aurez pas de choix que de lui rendre, sans percevoir le moindre euros.
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