Cumul 2 Emplois
AD2705
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 déc. 2020 à 18:36
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Ventdest77
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13 déc. 2020 à 18:36
13 déc. 2020 à 18:36
Bonjour AD2705,
Vous pouvez être capacitaire dans une société de transport, mais en faisant attention au niveau de vos disponibilités "planning horaire".
C'est a dire qu'un capacitaire doit avoir un visu permanent sur l'activité en cours de la société, surtout en cas d'accident routier ou d'incident divers (accident du travail chez un fournisseur ou autres), et doit être a la disposition immédiate ("physiquement", et non pas "par téléphone") en cas de contrôle de la DREAL ou gendarmerie ou Douane.
Si vous travaillez a temps plein aux même horaires que les chauffeurs de la société de transport, ce ne sera pas possible.
N'espérez pas cumuler les deux, car lors de la fourniture de votre numéro d'attestation à la DREAL (ou DREIA), vous devrez fournir les noms et contact de votre/vos employeurs actuels (et futurs si c'était le cas) ainsi que vos horaires de travail.
Si vous omettez volontairement des informations ou que vous falsifiez vos horaires réels, vous risquez simplement l'annulation de votre attestation et l'interdiction de gérer une société de transport pendant 5 à 10 ans (vous perdez l'honorabilité en faux et usage de faux).
Donc pour cumuler votre emploi et être capacitaire:
- Si vos horaires ne se juxtaposent pas: oui (dans la limite de 42h/semaine cumulés)
- Si vos horaires se juxtaposent: voir avec la DREAL, mais à 99%: non
Cordialement,
Vous pouvez être capacitaire dans une société de transport, mais en faisant attention au niveau de vos disponibilités "planning horaire".
C'est a dire qu'un capacitaire doit avoir un visu permanent sur l'activité en cours de la société, surtout en cas d'accident routier ou d'incident divers (accident du travail chez un fournisseur ou autres), et doit être a la disposition immédiate ("physiquement", et non pas "par téléphone") en cas de contrôle de la DREAL ou gendarmerie ou Douane.
Si vous travaillez a temps plein aux même horaires que les chauffeurs de la société de transport, ce ne sera pas possible.
N'espérez pas cumuler les deux, car lors de la fourniture de votre numéro d'attestation à la DREAL (ou DREIA), vous devrez fournir les noms et contact de votre/vos employeurs actuels (et futurs si c'était le cas) ainsi que vos horaires de travail.
Si vous omettez volontairement des informations ou que vous falsifiez vos horaires réels, vous risquez simplement l'annulation de votre attestation et l'interdiction de gérer une société de transport pendant 5 à 10 ans (vous perdez l'honorabilité en faux et usage de faux).
Donc pour cumuler votre emploi et être capacitaire:
- Si vos horaires ne se juxtaposent pas: oui (dans la limite de 42h/semaine cumulés)
- Si vos horaires se juxtaposent: voir avec la DREAL, mais à 99%: non
Cordialement,
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