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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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11 déc. 2020 à 10:54
11 déc. 2020 à 10:54
Bonjour,
D'abord vérifier par vous-même si cet empiétement est réel, au besoin vous adjoindre les services d'un géomètre.
Ensuite procédure contre le promoteur.....bon courage !
D'abord vérifier par vous-même si cet empiétement est réel, au besoin vous adjoindre les services d'un géomètre.
Ensuite procédure contre le promoteur.....bon courage !
Bonjour
Que faire? Consultez un avocat pour déterminer la procédure à engager(destruction d'immeuble, bornage, usucapion, etc).
Que faire? Consultez un avocat pour déterminer la procédure à engager(destruction d'immeuble, bornage, usucapion, etc).
Bonjour
Votre terrain est il borné?
Votre terrain est il borné?
La ils y a deux choses opposées. Vous dites que le terrain est borné, mais qu'il n'y a pas eu de bornage contradictoire.
Alors y a il vraiment des bornes physiques presentes sur votre terrain, et si oui? Comment se situe le garage par rapport a ces bornes?
Dans tous les cas, si vous pouvez prouver les 50 ans d'existence du garage, vous pouvez faire jouer l'usucaption.
Et surtout suivez tres vite les conseils (excellents) d'Ulpien 1: voyez un avocat qui vous guidera sur les démarches a effectuer et l'ordre ou les faires. Usucaption, plainte pour destruction d'immeuble etc
Il faut aller vite pour eviter que les degats faits par le promoteur ne s'agravent et tres vite le stopper
Vite aussi pour faire jouer l'usucaption avant que le promoteur ne fasse une action qui vous en empêche.
Bon courage
Alors y a il vraiment des bornes physiques presentes sur votre terrain, et si oui? Comment se situe le garage par rapport a ces bornes?
Dans tous les cas, si vous pouvez prouver les 50 ans d'existence du garage, vous pouvez faire jouer l'usucaption.
Et surtout suivez tres vite les conseils (excellents) d'Ulpien 1: voyez un avocat qui vous guidera sur les démarches a effectuer et l'ordre ou les faires. Usucaption, plainte pour destruction d'immeuble etc
Il faut aller vite pour eviter que les degats faits par le promoteur ne s'agravent et tres vite le stopper
Vite aussi pour faire jouer l'usucaption avant que le promoteur ne fasse une action qui vous en empêche.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2020 à 11:12
11 déc. 2020 à 12:05