Empiétements sur terrain du voisin
Linoux
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Linoux -
Linoux -
Bonjour,
Jai acquis une maison, un 3 pièces avec garage et jardin. Voila qu'aujourd'hui un promoteur a acquis la parcelle mitoyenne et a démoli mon garage sans me prévenir sous prétexte que jempiete sur sa parcelle, cette maison existe telle quelle depuis 50 ans que faire
Jai acquis une maison, un 3 pièces avec garage et jardin. Voila qu'aujourd'hui un promoteur a acquis la parcelle mitoyenne et a démoli mon garage sans me prévenir sous prétexte que jempiete sur sa parcelle, cette maison existe telle quelle depuis 50 ans que faire
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3 réponses
Bonjour,
D'abord vérifier par vous-même si cet empiétement est réel, au besoin vous adjoindre les services d'un géomètre.
Ensuite procédure contre le promoteur.....bon courage !
D'abord vérifier par vous-même si cet empiétement est réel, au besoin vous adjoindre les services d'un géomètre.
Ensuite procédure contre le promoteur.....bon courage !
Linoux
Merci pour votre reponse. De plus il ne m'a pas contacté, il a procédé à la démolition. Meme pas demandexsi je voulais achete ces 18m2. Cest vrai mon erreur quand jai acheté, je nai pas fait retourner car la maison était déjà construite et le garage aussi.
Linoux
Merci beaucoup pour votre aide. Je vais faire ce que vous m'avez dit
Bonjour
Que faire? Consultez un avocat pour déterminer la procédure à engager(destruction d'immeuble, bornage, usucapion, etc).
Que faire? Consultez un avocat pour déterminer la procédure à engager(destruction d'immeuble, bornage, usucapion, etc).
La ils y a deux choses opposées. Vous dites que le terrain est borné, mais qu'il n'y a pas eu de bornage contradictoire.
Alors y a il vraiment des bornes physiques presentes sur votre terrain, et si oui? Comment se situe le garage par rapport a ces bornes?
Dans tous les cas, si vous pouvez prouver les 50 ans d'existence du garage, vous pouvez faire jouer l'usucaption.
Et surtout suivez tres vite les conseils (excellents) d'Ulpien 1: voyez un avocat qui vous guidera sur les démarches a effectuer et l'ordre ou les faires. Usucaption, plainte pour destruction d'immeuble etc
Il faut aller vite pour eviter que les degats faits par le promoteur ne s'agravent et tres vite le stopper
Vite aussi pour faire jouer l'usucaption avant que le promoteur ne fasse une action qui vous en empêche.
Bon courage
Alors y a il vraiment des bornes physiques presentes sur votre terrain, et si oui? Comment se situe le garage par rapport a ces bornes?
Dans tous les cas, si vous pouvez prouver les 50 ans d'existence du garage, vous pouvez faire jouer l'usucaption.
Et surtout suivez tres vite les conseils (excellents) d'Ulpien 1: voyez un avocat qui vous guidera sur les démarches a effectuer et l'ordre ou les faires. Usucaption, plainte pour destruction d'immeuble etc
Il faut aller vite pour eviter que les degats faits par le promoteur ne s'agravent et tres vite le stopper
Vite aussi pour faire jouer l'usucaption avant que le promoteur ne fasse une action qui vous en empêche.
Bon courage
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