Questions sans réponse
Spectral16
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9 déc. 2020 à 01:05
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 déc. 2020 à 04:12
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AN.Banker
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9 déc. 2020 à 04:12
9 déc. 2020 à 04:12
Bonjour,
On ne sait pas de quels papiers vous parlez.
Dans tous les cas, la plainte ne peut pas être conditionnés par la réception ou non d'un papier comme justificatif. C'est votre droit de porter plainte sur la seule base de ce que vous dites.
De manière générale, les arnaques instagram sont le fait de personnes à l'étranger pour ne pas dire des citoyen de pays francophone en Afrique et vous n'aurez certainement aucun retour favorable d'une quelconque enquête et vous ne reverrez pas cet argent.
Sur le fond de votre affaire vous vous en sortez plutôt bien avec une perte financière car si ce que vous vous apprêtiez à faire n'était pas une arnaque, vous auriez été coupable d'escroquerie en bande organisée et ce au préjudice du Trésor Public, ce qui se cache derrière évidemment derrière votre terme '"d'optimisation fiscale" puisque vous vous apprêtiez à détourner l'argent qui devait revenir en tout ou partie au fisc. En pénal vous étiez dans les peines les plus lourdes que ce soit en terme de prison mais également d'amende.
On ne sait pas de quels papiers vous parlez.
Dans tous les cas, la plainte ne peut pas être conditionnés par la réception ou non d'un papier comme justificatif. C'est votre droit de porter plainte sur la seule base de ce que vous dites.
De manière générale, les arnaques instagram sont le fait de personnes à l'étranger pour ne pas dire des citoyen de pays francophone en Afrique et vous n'aurez certainement aucun retour favorable d'une quelconque enquête et vous ne reverrez pas cet argent.
Sur le fond de votre affaire vous vous en sortez plutôt bien avec une perte financière car si ce que vous vous apprêtiez à faire n'était pas une arnaque, vous auriez été coupable d'escroquerie en bande organisée et ce au préjudice du Trésor Public, ce qui se cache derrière évidemment derrière votre terme '"d'optimisation fiscale" puisque vous vous apprêtiez à détourner l'argent qui devait revenir en tout ou partie au fisc. En pénal vous étiez dans les peines les plus lourdes que ce soit en terme de prison mais également d'amende.