Proposition d'achat sans réponse

Résolu

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 - 12 juin 2008 à 17:44
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 nov. 2011 à 09:07

Bonjour,

comme un terrain jouxtant notre jardin était en vente, le propriétaire nous a contacté pour nous le proposer. Nous lui avons répondu par e-mail pour lui faire une proposition de prix, inférieure à son offre. Nous n'avons jamais reçu de réponse.

Récemment, le terrain semble avoir été acheté, puisqu'il y a un panneau annonçant une future construction.

Avons-nous un recours, compte-tenu du fait que nous n'avons pas eu de réponse à notre proposition écrite ?

Merci.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Hélène
13 juin 2008 à 11:21

Celà va peut-être vous froisser, mais effectivement, selon la loi, il doit y avoir des deux côtés (acheteur et vendeur) accord sur la chose et le prix. Conséquence : si le vendeur répond par écrit qu'il accepte le prix proposé, la vente est en théorie légalement conclue.
Ce qui n'est pas le cas pour vous puisque vous avez fait une offre d'achat par écrit qui n'a pas été acceptée par le vendeur.
Rien selon la loi ne l'oblige à traiter en priorité avec vous car vous auriez soi-disant une antériorité. Comme le dit xarpage, il est libre de choisir son acheteur.

Réponse 2 / 6

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 2
13 juin 2008 à 12:56

Pat, il me semble qu'un forum est un lieu de discussion courtoise et respectueuse. Si ce sujet vous indispose, vous n'êtes pas obligé de répondre.

Je maintiens que le vendeur n'a pas manifesté de volonté positive certes, mais pas négative. Or, c'est le vendeur qui nous a personnellement contacté par courrier pour nous proposer son bien. Nous ne lui avions rien demandé. Voilà pourquoi nous sommes surpris de ne pas avoir eu de réponse de sa part.

Cela étant dit, je ferme ce sujet et mon inscription à ce site.

Sergio
13 juin 2008 à 13:05

Il me semble que les réponses ci-dessus ont été courtoises et respectueuses.
Je remarque aussi que l'on a beau vous donner une réponse qui apparemment ne vous satisfait pas vous reposez sans cesse la même question. Ce n'est pas de la faute des internautes s'ils vous donnent un avis opposé de ce que vous pensez.
Ceci dit, vous être libre de penser ce dont vous avez envie.
Et vous êtes aussi libre de partir de ce forum (ou il me semble que personne ne vous a rien fait) ou de rester.
Si vous décidez de rester l'on répondra toujours amicalement à vos questions. Maintenant, si les réponses ne vous satisfont pas, ne posez pas de questions

Réponse 3 / 6

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 2
12 juin 2008 à 18:08

En fait, le vendeur ne nous a pas répondu sur notre proposition.

Et nous ne savons pas à quel prix ce terrain a été vendu.

Il me semble que si le prix de vente réel est inférieur à notre proposition, cela pose un problème...

Mais comment savoir ce prix réalisé ???

xarparge
12 juin 2008 à 18:10

Même si c'était inférieur, il ne s'est pas engagé avec vous en acceptant votre proposition, ni en vous faisant une promesse de vente
Donc, il demeure quand même libre de contracter avec qui il veut. Heureusement.

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 2 > xarparge
13 juin 2008 à 10:57

Sauf que le vendeur ne respecte pas l'antériorité de notre proposition en ne nous répondant pas...

xaparge > ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008
13 juin 2008 à 11:07

Il n'y a rien qui l'y oblige. Tout est question d'engagement. Pas d'engagement il est libre de contracter avec qui il veut.

Réponse 4 / 6

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 2
13 juin 2008 à 12:22

Cela ne me froisse pas, le problème est que le vendeur ne nous a pas fait connaître son avis, en n'ayant pas répondu.

Notre offre ne peut donc pas être considérée ni comme acceptée ni comme refusée...

Hélène
13 juin 2008 à 12:26

Compte tenu du droit civil si, le propriétaire n'a pas accepté votre proposition puisqu'il n'y a pas répondu

ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 2 > Hélène
13 juin 2008 à 12:28

Que peut-il se passer si ce terrain a été vendu à un prix inféreur à notre proposition ?

Pat > ChouCaillou Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008
13 juin 2008 à 12:35

On vous a déjà répondu : rien puisqu'il n'avait pris aucun engagement avec vous.
Dans la loi française, il faut qu'il deux manifestations de volonté : l'accord de l'acheteur (ce qui est votre cas par votre proposition qui n'engage que vous) et l'accord du vendeur (or, il n'a donné aucun accord puisqu'il n'a pas répondu à votre proposition)
Maintenant, si les réponses ne vous plaisent pas, estez en justice

Erge17
13 juin 2008 à 12:28

Et la preuve induscutable qu'il ne l'a pas accepté, c'est qu'il a fait la transaction avec quelqu'un d'autre.

Réponse 5 / 6

fermeleon
7 févr. 2011 à 02:31

bonjour
le point clé est de savoir si la mise en vente était publique ou non
en cas de conditions de vente complètement affichées (mandat donné à agence, annonce internet, etc) , le 1er qui les accepte a une priorité, voire un droit sil n'a posé aucune condition suspensive ni aucune réserve
sinon, le vendeur attribue à qui il veut au prix qu'il veut

etoiledelyon
8 nov. 2011 à 08:27

Bjr
Pas de réponse non plus à une offre d'achat (inferieure au prix demandé)à un promoteur pour un appt témoin neuf et fini...
Effectivement, la première personne qui fait une offre égale au prix demandé "publiquement", doit être prioritaire...mais s'il y a des surenchères, le proprio peut céder.
Si le premier intéressé n'en sait rien, ça passe. mais s'il apprend la chose; il peut engager des poursuites judiciaires...dixit mon notaire....

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
8 nov. 2011 à 09:07

Bjr

.dixit mon notaire....

il a raison

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