Locataire demande rajout de nom sur boîte aux lettres

Bricolhaut77 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 - Modifié le 7 déc. 2020 à 19:16
djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 8 déc. 2020 à 00:38
Bonjour à tous,
Ma locataire qui réside seule m'envoie un SMS : "pourriez vous rajouter sur ma boite aux lettres le nom de ... svp", sans autre forme de procès.
Je perçois une partie du loyer au titre de l'aide au logement. Puis je lui demander, à ce titre, de justifier à quel titre ce rajout de nom est demandé ?
En effet, les raisons peuvent être diverses : réception de lettre pour un tiers, mariage, pacs, concubinage, hébergement, sous- location.
Je risque par la suite, si aucun changement n'est notifié auprès de la caisse sociale d'un éventuel changement de situation, un rappel de somme versé à tort, qu'il sera en plus difficile de récupérer auprès du locataire.
Merci pour vos réponses et prenez soin de vous.
--
bricolhaut

3 réponses

Bricolhaut77 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 2
7 déc. 2020 à 23:55
Bonsoir djivi38,
Merci pour votre réponse.
Je vous rejoins tout à fait dans le raisonnement, sauf que dans ce cas je suis prévenu par un envoi de SMS pour rajouter un nom sur sa boite aux lettres. Je n'ai pas d'autres éléments pour savoir s'il s'agit d'un hébergement ou autre.
Je suis donc en mesure de me demander s'il n'y a pas sous location,( je dois être avisé )
Mariage il y a alors édition d'un bail en co-titularité.

Cdt



bricolhaut
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djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
8 déc. 2020 à 00:38
"je suis prévenu par un envoi de SMS pour rajouter un nom sur sa boite aux lettres. "
Mais vous n'êtes pas aux ordres de votre locataire !!

La personne n'a qu'à se faire envoyer son courrier avec la mention "M. (ou Mme ou Melle) X CHEZ Melle Y... + adresse.

"Mariage il y a alors édition d'un bail en co-titularité. "
NON. Les personnes mariées sont d'office "co titulaires" du bail, même si 1 seul nom figure au contrat de location.
Et un bail ne se refait jamais.
Quand il y a une modification à apporter au bail, un avenant est "proposé" au locataire, ce qui veut dire qu'il n'a aucune obligation d'accepter de le signer... et donc que cette proposition tomberait à l'eau.

cdt.
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bonjour, On se demande pourquoi elle n'a pas fait une étiquette.

Mais ce logement n'a-t-il pas une boîte aux lettres ?

C'est sur la vôtre qu'il veut mettre son nom ?

Et pourquoi il n'aurait pas sa boîte aux lettres perso ?
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Bricolhaut77 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 2
7 déc. 2020 à 20:46
bonsoir Jacques et merci pour cette rapide réponse.

Nous habitons au rez de chaussée et gérons l'immeuble. Pour plus de netteté, les étiquettes sur les boites aux lettres sont toutes identiques et fournies par nous à la signature du bail, d'où sa demande. C'est donc bien sur sa boite qu'elle demande une nouvelle étiquette.
Le vrai souci c'est l'aide au logement dont elle bénéficie qui pourrait-être modifiée si modification du foyer familial. Si la locataire avise la caisse d'aide au logement, tout est OK, mais si elle ne le fait pas, une épée de Damoclès s'installerait.
De plus, comment savoir s'il s'agit d'une sous-location, d'où ma question : comment obtenir le justificatif officiel sans délit de violation de vie privée, qui démontrerait le lien entre les deux personnes.
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djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
7 déc. 2020 à 21:19
bonjour,

si, pour une raison X ou Y, le montant des APL dont bénéficie votre locataire devait diminuer, c'est à votre locataire que la CAF demanderait le remboursement, pas à vous.
Vous, vous devez veiller seulement à ce que vous touchiez le loyer complet.

Par ailleurs, votre locataire est en droit d'héberger qui elle veut et sans avoir à prévenir son propriétaire.

cdt.
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