ASI succession indépendant
Nuwa567
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Nuwa567 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 12:44
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nenuphar.
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8 déc. 2020 à 09:32
8 déc. 2020 à 09:32
Bonjour,
Juste une info ...
S'agissant de l' ASI, voir ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex
Extrait : L'article 270 de la loi 2019/1479 du 28/12/2019 supprime le recouvrement sur succession pour l'allocation supplémentaire d'invalidité des assurés décédés à compter du 01/01/2020. Cette suppression s'applique également au titre des prestions versées avant le 01/01/2020.
Les prestations ayant dues être versées par le RSI SSI, c'est maintenant la Cpam qui devrait se charger du recouvrement. Le mail que vous avez reçu par la caisse n'est pas suffisamment étayé par rapport à la date de décès.
Cdt
Juste une info ...
S'agissant de l' ASI, voir ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex
Extrait : L'article 270 de la loi 2019/1479 du 28/12/2019 supprime le recouvrement sur succession pour l'allocation supplémentaire d'invalidité des assurés décédés à compter du 01/01/2020. Cette suppression s'applique également au titre des prestions versées avant le 01/01/2020.
Les prestations ayant dues être versées par le RSI SSI, c'est maintenant la Cpam qui devrait se charger du recouvrement. Le mail que vous avez reçu par la caisse n'est pas suffisamment étayé par rapport à la date de décès.
Cdt
Modifié le 8 déc. 2020 à 10:23
Donc il faudrait que j'envoi un courrier a la CPAM, est-ce qu'il y a un service particulier ? invalidité ? recouvrement ?
8 déc. 2020 à 11:29
Si ce n'est pas possible, en effet, faire un courrier recommandé ar pour avoir un retour sur cette situation et vous pouvez toujours y joindre une attestation du notaire pour le montant de l'actif net successoral en plus des autres documents.
Le notaire n'avait pas pas répondu au courrier d' octobre 2019 ?
Voir avec la caisse pour le service concerné mais je pense qu'en indiquant service recouvrement (asi), le courrier devrait arriver au bon destinataire... si la situation perdure, il vous faudra saisir le médiateur de la caisse (voir si le notaire peut s'en charger puisque c'est lui qui a en charge la succession).
Cdt
8 déc. 2020 à 11:51
La notaire a envoyer l'avis de situation de la succession a la SSI fin 2019 pas de réponse.
Elle les a relancer en mai 2020 aucune réponse ( elle a envoyer a l'adresse de la SSI mais le batiment a fermer depuis janvier ).
J'ai envoyer en juillet 2020 un courrier a la SSI pour une remise gracieuse de la dette, toujours sans reponse de leur part ( à la meme adresse qui a fermer en janvier ).
Ce qui est bizzare c'est que j'ai reçu l'accuser de reception et pareil pour la notaire.
J'ai appeler la CPAM plusieurs fois et ils sont un peu paumer.
J'ai reçu de leurs part que l'email que j'ai mis ici, ou ils disent que c'est plus récuperable.
Et je leurs est dit que la notaire ne pouvez pas ce contenter de cette réponse.
La dame au telephone ma ensuite dit que si la notaire n'étais pas contente, elle devait leurs ecrire pour que la CPAM leurs réponde part courrier.
8 déc. 2020 à 12:00
8 déc. 2020 à 12:16
Malheureusement je ne peux pas vous renseigner plus que mon post de 09:32 ; peut être pouvez vous reformuler votre demande sur le forum succession afin d'obtenir d'autres avis sur le rôle du notaire. (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8)
Cdt