ASI succession indépendant

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Bonjour,

Mon père ( artisan ) est décéder en 2019, il percevait l'Allocation Supplementaire d'Invalidité depuis 2015.

Cela fait bientot 2 ans que la succession est bloqué a cause de la récupération de l'ASI.

Les indépendants ont basculé vers la CPAM entre janvier et fevrier 2020.

Le problème c'est que c'était le RSI qui à versé l'ASI et ma notaire a reçu un courrier du 7 octobre 2019 du SSI. Il demande clairement la récupération des sommes versée de l'ASPA (Je pense qu'ils ont confondu ASI ASPA ).


J'ai également reçu un mail de la CARSAT qui me dit :
Aucune somme n'est à récuperer sur la succession de mon père par la CARSAT ou par l'ex regime des indépendants ni ASPA ni ASI.


Et qu'il fallait que je me retourne vers la CPAM.
Ce que j'ai fait.

Une loi est passé concernant la récupération de l'ASI, elle n'est plus récupérable.

J'ai reçu un mail de la CPAM qui me dit :
A compter du 01/01/2020, aucun recouvrement sur succession de l'ASI ne peut avoir lieu ou être poursuivi.
Pour faire valoir ce que de droits.


Donc cela s'applique a ceux qui sont décéder avant le 01/01/2020 ?

Quel organisme récupere l'ASI dans mon cas ? CARSAT CPAM RSI SSI ?

Je comprend plus rien..
Si vous pouvez m'aider svp

1 réponse

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Bonjour,

Juste une info ...

S'agissant de l' ASI, voir ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex

Extrait : L'article 270 de la loi 2019/1479 du 28/12/2019 supprime le recouvrement sur succession pour l'allocation supplémentaire d'invalidité des assurés décédés à compter du 01/01/2020. Cette suppression s'applique également au titre des prestions versées avant le 01/01/2020.

Les prestations ayant dues être versées par le RSI SSI, c'est maintenant la Cpam qui devrait se charger du recouvrement. Le mail que vous avez reçu par la caisse n'est pas suffisamment étayé par rapport à la date de décès.

Cdt
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Avez vous essayé de prendre directement un rdv à la caisse de votre père ? (si c'est possible pour vous)

Si ce n'est pas possible, en effet, faire un courrier recommandé ar pour avoir un retour sur cette situation et vous pouvez toujours y joindre une attestation du notaire pour le montant de l'actif net successoral en plus des autres documents.
Le notaire n'avait pas pas répondu au courrier d' octobre 2019 ?

Voir avec la caisse pour le service concerné mais je pense qu'en indiquant service recouvrement (asi), le courrier devrait arriver au bon destinataire... si la situation perdure, il vous faudra saisir le médiateur de la caisse (voir si le notaire peut s'en charger puisque c'est lui qui a en charge la succession).

Cdt
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Alors malheuresement je ne peux pas prendre rdv a la CPAM car j'habite a 600km de labas.

La notaire a envoyer l'avis de situation de la succession a la SSI fin 2019 pas de réponse.

Elle les a relancer en mai 2020 aucune réponse ( elle a envoyer a l'adresse de la SSI mais le batiment a fermer depuis janvier ).

J'ai envoyer en juillet 2020 un courrier a la SSI pour une remise gracieuse de la dette, toujours sans reponse de leur part ( à la meme adresse qui a fermer en janvier ).
Ce qui est bizzare c'est que j'ai reçu l'accuser de reception et pareil pour la notaire.

J'ai appeler la CPAM plusieurs fois et ils sont un peu paumer.
J'ai reçu de leurs part que l'email que j'ai mis ici, ou ils disent que c'est plus récuperable.
Et je leurs est dit que la notaire ne pouvez pas ce contenter de cette réponse.

La dame au telephone ma ensuite dit que si la notaire n'étais pas contente, elle devait leurs ecrire pour que la CPAM leurs réponde part courrier.
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Et c'est une clerc de notaire stagiaire qui s'occupe de la succession... Je vous passe les bourdes qu'elle fait depuis l'ouverture dans ce cabinet.
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Donc vous demandez au notaire qui s'occupe de la succession (il répartit les tâches au sein de son office et en est responsable) de saisir le médiateur de la caisse avec copies de tout l' historique ...

Malheureusement je ne peux pas vous renseigner plus que mon post de 09:32 ; peut être pouvez vous reformuler votre demande sur le forum succession afin d'obtenir d'autres avis sur le rôle du notaire. (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8)

Cdt
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Merci beaucoup