Assurer 2 studios en dégât des eaux

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Bonjour,

Ma fille loge dans une studette, dont je suis le cautionnaire, louée par un propriétaire via une agence immobilière et qui a subi un dégât des eaux extérieur en provenance des étages du dessus.
L'expertise réalisée par l'assurance a pu déterminer un taux d'humidité proche de 100 %, notamment aux abords du lit, sous la peinture, rendant la studette insalubre et donc inlouable, tant qu'une remise en état n'a pas eu lieu.
La solution proposée par le propriétaire, souhaitant éluder l'agence immobilière, est de reloger ma fille, pendant le séchage et la remise en état de la studette, dans un second studio, plus vaste, à loyer identique dans le même quartier, sauf qu'il comporte aussi un dégât des eaux, mineur, mais n'autorisant pas une location d'après l'assureur du propriétaire.

A l'heure actuelle, l'agence immobilière dont dépend ma fille, n'a pas été prévenue de cette nouvelle situation, c'est pourquoi le propriétaire nous propose de signer une sorte d'accord amiable entre lui, moi-même et ma fille où je m'engage à assurer ce second studio, que je n'occuperai pas.

Mes questions :

1) Qui doit assurer ce second logement, puisque vis à vis de l'agence immobilière, ma fille est censée habiter et assurer uniquement la studette ?

2) Vis à vis de mon propre assureur, puis-je assurer un studio à une adresse différente de mon habitat actuel ? Et avec un dégât des eaux en cours ?

Merci de votre aide.

4 réponses

Bonjour
1) l'occupant, pour sa responsabilité.
2) a. oui.
b. oui; Le DDE en cours ne vous concerne pas.
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8 décembre 2020

Bonsoir,

Merci pour les réponses.

Alors pour la studette qu'elle n'occupera pas durant les travaux, doit-elle continuer à l'assurer puisque ma fille logera dorénavant et temporairement dans ce nouveau studio ?

N'est-ce pas au propriétaire d'assurer la studette non occupée durant ces travaux ?
L'appartement est assuré par le bailleur, que votre fille l'occupe ou pas.
ce que votre fille y assure, c'est sa responsabilité en qualité de locataire, en plus des garanties pour ses propres biens.
Pour s'en dispenser, il faut à mon avis que le bail soit rompu, ou à minima obtenir un écrit "suspensif" cosigné des parties (bailleur et preneur).
mais je ne dispose d'aucune base juridique pour étayer et en particulier si cette situation ne contrevient pas aux dispositions d'ordre public de la loi de 89.
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8 décembre 2020
> Diverker
C'est un peu plus clair pour moi dans une situation pas vraiment très simple au départ. Merci à vous.
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8 décembre 2020

Bonsoir,

Une dernière question relative à cette situation particulière.

Le dégâts des eaux est intervenu le 22 Août 2020, le constat amiable signé le 24 Août et l'expertise de l'assureur le 10 Novembre, avec du retard donc.

Le propriétaire n'a pas souhaité prévenir l'agence immobilière en charge du bail sous prétexte que ce n'était pas nécessaire puisqu'il propose un autre studio de remplacement.

N'est-on pas en défaut, en tant que locataire vis à vis de l'agence immobilière ? Faudrait-il néanmoins la prévenir même si le propriétaire s'engage par accord amiable à reloger temporairement ma fille dans un autre studio leur appartenant ?
Le bail est signé entre votre fille et le bailleur, pas entre votre fille et l'agence, qui est rémunérée par le bailleur.
Une interférence de l'agence est sans doute susceptible de générer des honoraires que le bailleur n'a pas forcément envie de régler puisqu'il traite le problème lui-meme, mais cela ne vous regarde pas.
L'important pour vous est que la situation soit claire avec le bailleur, la clarté reposant sur un écrit.
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8 décembre 2020

Merci pour votre réponse plutôt rassurante.
A nous de convenir d'un accord écrit convenable.
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