Resiliation suite sinistres habitation

Résolu
Tunis -  
Bonjour,
Un assureur a resilie suite cumul sinistres habitation.

Doit-on spécifier la raison de la résiliation au nouvel assureur?

Cordialement

1 réponse

  1. Diverker
    Bonjour

    Si cette question vous est posée sur le formulaire ad hoc, évidemment oui.
    et elle est systématiquement posée...
    À défaut, ce peut être la nullité du contrat, votre mauvaise foi étant facilement prouvable.
    cf L113-8 c.ass.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792058
    0
    1. Tunis
      Désolée...pas de question sur formulaire ad hoc?!

      Cela change t'il la donne ?

      Cordialement
      0
    2. Diverker
      @TunisOui

      Vous ne répondez qu'aux questions posées.
      0

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