Resiliation suite sinistres habitation

Résolu

Tunis -
Diverker - 9 déc. 2020 à 17:37

Bonjour,
Un assureur a resilie suite cumul sinistres habitation.

Doit-on spécifier la raison de la résiliation au nouvel assureur?

Cordialement

A voir également:

Resiliation suite sinistres habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
Taxe habitation local professionnel - Guide
Résiliation contrat crèche privée - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Diverker

Bonjour

Si cette question vous est posée sur le formulaire ad hoc, évidemment oui.
et elle est systématiquement posée...
À défaut, ce peut être la nullité du contrat, votre mauvaise foi étant facilement prouvable.
cf L113-8 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792058

Tunis

Désolée...pas de question sur formulaire ad hoc?!

Cela change t'il la donne ?

Cordialement

Diverker > Tunis

Oui

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