Resiliation suite sinistres habitation [Résolu]

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 Diverker -
Bonjour,
Un assureur a resilie suite cumul sinistres habitation.

Doit-on spécifier la raison de la résiliation au nouvel assureur?

Cordialement

1 réponse

Bonjour

Si cette question vous est posée sur le formulaire ad hoc, évidemment oui.
et elle est systématiquement posée...
À défaut, ce peut être la nullité du contrat, votre mauvaise foi étant facilement prouvable.
cf L113-8 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792058
Désolée...pas de question sur formulaire ad hoc?!

Cela change t'il la donne ?

Cordialement
> Tunis
Oui

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