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Succession indivision

Fermé
pepito9713 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 10:20
pepito9713 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 12:16
Bonjour,
Ma grand-mère a laissé des biens : maison et terrain. J'ai pris contact avec un notaire pour ouvrir la succession.
Il se trouve qu un de ses petit-fils a construit sa maison sur un terrain.
Après vérification au centre des impôts, il s avère que le petit-fils n a jamais payé sa taxe foncière pour la maison construite sur le terrain familial.
Que faire ?
Faut-il prévenir les impôts pour qu il paie sa taxe foncière ?
Je vous prie de bien vouloir me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
7 déc. 2020 à 11:40
Bonjour,

inutile de multiplier les posts sur le même sujet, vous avez eu déjà des réponses, laissez faire le notaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8710638-regler-la-succession-de-ma-grand-mere#p8711625

Vous vous focalisez sur un "point de détail", le non paiement par votre cousin, si la succession avait été "faite" dès le décès de votre grand-mère, la situation serait plus simple aujourd'hui.
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pepito9713 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 12:16
Non, la succession n'est pas encoure faite,elle est en cours. Merci
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