Succession indivision
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pepito9713
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pepito9713 Messages postés 3 Statut Membre -
pepito9713 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère a laissé des biens : maison et terrain. J'ai pris contact avec un notaire pour ouvrir la succession.
Il se trouve qu un de ses petit-fils a construit sa maison sur un terrain.
Après vérification au centre des impôts, il s avère que le petit-fils n a jamais payé sa taxe foncière pour la maison construite sur le terrain familial.
Que faire ?
Faut-il prévenir les impôts pour qu il paie sa taxe foncière ?
Je vous prie de bien vouloir me répondre.
Ma grand-mère a laissé des biens : maison et terrain. J'ai pris contact avec un notaire pour ouvrir la succession.
Il se trouve qu un de ses petit-fils a construit sa maison sur un terrain.
Après vérification au centre des impôts, il s avère que le petit-fils n a jamais payé sa taxe foncière pour la maison construite sur le terrain familial.
Que faire ?
Faut-il prévenir les impôts pour qu il paie sa taxe foncière ?
Je vous prie de bien vouloir me répondre.
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
inutile de multiplier les posts sur le même sujet, vous avez eu déjà des réponses, laissez faire le notaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8710638-regler-la-succession-de-ma-grand-mere#p8711625
Vous vous focalisez sur un "point de détail", le non paiement par votre cousin, si la succession avait été "faite" dès le décès de votre grand-mère, la situation serait plus simple aujourd'hui.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8710638-regler-la-succession-de-ma-grand-mere#p8711625
Vous vous focalisez sur un "point de détail", le non paiement par votre cousin, si la succession avait été "faite" dès le décès de votre grand-mère, la situation serait plus simple aujourd'hui.
pepito9713
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Non, la succession n'est pas encoure faite,elle est en cours. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...