Succession don
Cel38_4923
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Vincent356 Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vincent356 Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.
A voir également:
- Succession don
- Droit de succession - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide