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Succession don

Cel38_4923 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 18:12
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 7 déc. 2020 à 18:51
Bonjour,
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
7 déc. 2020 à 18:16
En cas de contrôle fiscal mettant au jour cette donation non déclarée, un complément de droits de succession peut lui être demandé.
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Cel38_4923 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 18:19
Merci quel genre de complément il y a un %
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Réponse 2 / 2
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 316
7 déc. 2020 à 18:51
Ça dépend du cadeau...
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