Succession don

Cel38_4923 -  
Bonjour,
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.

2 réponses

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  1. Gayomi
    En cas de contrôle fiscal mettant au jour cette donation non déclarée, un complément de droits de succession peut lui être demandé.
    1. Cel38_4923 Auteur
      Merci quel genre de complément il y a un %

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