Succession don
Cel38_4923
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 7 déc. 2020 à 18:51
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 7 déc. 2020 à 18:51
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Gayomi
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7 déc. 2020 à 18:16
7 déc. 2020 à 18:16
En cas de contrôle fiscal mettant au jour cette donation non déclarée, un complément de droits de succession peut lui être demandé.
Vincent356
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7 déc. 2020 à 18:51
7 déc. 2020 à 18:51
Ça dépend du cadeau...
7 déc. 2020 à 18:19