Succession don
Cel38_4923
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.
A voir également:
- Succession don
- Don manuel - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
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- Abattement succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...