Mon employeur a-t-il le droit de me licencié....

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Bonjour,

J'espère avoir une réponse de votre part concernant cette question :

<gras>Est-ce que mon employeur a-t-il le droit de me licencier au retour de mon travail suite à un arrêt de travail pour pour le bon fonctionnement et l’organisation du service comptabilité de la société, de ne pas reprendre mon poste de travail. Même si la médecine du travail répond apte à la reprise de mon travail ?

Ci-dessous les faits qui relatent cette question :

D'abord je travaille de 8 ans sur 32 hebdomadaire par semaine dans une entreprise de moins 10 salariés en temps que comptable administrative, je suis seule à ce poste en collaboration direct avec le cabinet comptable et le gérant. Je suis âgée de 57 ans.

Je suis en arrêt de travail depuis le 28/08/2020 suite à épuisement physique et psychologique.

Mon poste de travail a été pris en charge par le cabinet comptable, le gérant, et l'embauche du jeune femme en contrat d'alternance sur 3 jours de travail dans l'entreprise du lundi au mercredi jusqu'en septembre 2021.

Le 30/11/2020 je devais reprendre progressivement en temps thérapeutique de 16 heures hebdomadaires par semaine pendant 2 mois jusqu'au 31/01/2021selon les directives de mon médecin.
Allant de mieux en mieux, avec un suivi médical j'étais prête et enthousiaste à reprendre mon poste de travail.

Mon employeur à refusé mon temps thérapeutique.

Ci dessous le mail de son refus :

Concernant votre demande de mi-temps thérapeutique pour 16 heures par semaine, pour les deux prochains mois.

Après réflexion, Il n’est pas envisageable pour le bon fonctionnement et l’organisation du service comptabilité de notre société, de vous reprendre en mi-temps thérapeutique pour les 2 mois à venir, pour les raisons suivantes :

La saisie des écritures se fait sur un nouveau logiciel mis en place par le cabinet comptable depuis le mois septembre, et vous ne le connaissez pas, il est préférable d’éviter les erreurs de saisie comptable pendant cette période.

Nous allons commencer la clôture du bilan sur les 2 prochains mois et ces tâches doivent être prise en charge par une seule personne et ne peuvent pas être dispatchées sur deux personnes de façon alternative, cela engendrerait trop de risque d’erreur dans la gestion du bilan à venir.

Comme vous le savez, la gestion de la comptabilité de notre société ce fait par un suivi quotidien, ce n’est pas possible de répartir les tâches de façon aléatoire sur deux personnes en alternance. Le risque évident est que chacune des deux personnes ne saura pas le niveau d’exécution des tâches réalisées par l’autre.

Vous souhaitant du repos pendant les deux prochains mois à venir.

Suite à ce mail mon médecin traitant a préféré prolongé l'arrêt de travail en 2 fois  jusqu'au 18/12/2020 et le repronlegera jusqu'au 31/12/2020. Afin de réduire le temps de repos en 1 mois qui devait m'était prescrit en temps thérapeutique.

Je dois reprendre à temps complet début 01/2021 mon travail.

Mon employeur m'a envoyé un mail ce vendredi 4/12/2020 ne sachant pas que je serais repronlongé du 18/12 au 31/12/2020.

Ci-dessus le mail de mon employeur  :

Bonjour,

Au vue de votre état de santé fragile, il est fort probable que votre arrêt maladie soit prolongé .

Dans le cas d'une reprise au 21/12/2020, je vous demanderai de récupérer vos heures supplémentaires sur la période du 21 au 24 décembre inclus et nous aurons ensemble un entretien le lundi 04 janvier 2021 à 8h30.
Cordialement,
FERMETURE DE FIN D’ANNÉE - Notre société sera fermée du 25 décembre 2020  au 3 janvier 2021 - Réouverture le 4 janvier 2021.

Après le récapitulatif de ces 4 mois d'arrêt de travail qui aura eu lieu je vous pose la question  ?

Est-ce que mon employeur a-t-il le droit de me licencier au retour de mon travail suite à un arrêt de travail pour pour le bon fonctionnement et l’organisation du service comptabilité de la société, de ne pas reprendre mon poste de travail. Même si la médecine du travail répond apte à la reprise de mon travail ?

Il y a pas de délégué du personnel.

Merci pour vos réponses ????

5 réponses

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27 janvier 2021
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Bonjour,

Quelle est votre convention collective ?

Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133

Cdt
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4 janvier 2021

Bonjour nenuphar,

Merci de votre lien que j'ai lue donc si je comprends bien mon employeur pourras me licencier même si le 4/01/2021 je reprends a temps complet et que je ne saurais plus en arrêt de travail pour cause de mes absences maladie des 4 mois et qui aurait perturbé le fonctionnement de l’entreprise.
Est-ce bien cela ce que j'ai compris ????

Pour information la convention collective est commerce de gros 4666Z

Merci encore pour les informations, je reste dubitative de ce lien alors les employeurs on tout les droits même lorsque l'employé était en maladie....
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27 janvier 2021
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Vous avez mal lu si je peux me permettre !
Si vous reprenez le 4/01/2021 donc vous ne serez plus en arrêt donc il ne peut pas avoir licenciement pour ce motif après votre reprise ...
Je regarde votre convention pour voir si il y a une clause sur une garantie d'emploi.

N' hésitez pas à contacter la direccte également pour confirmation. http://direccte.gouv.fr/

Juste pour votre information, vous pouvez demander une visite de pré-reprise pendant votre arrêt directement auprès de votre médecin du travail et sans informer votre employeur afin de faire le point sur votre situation.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise#:~:text=La%20visite%20de%20pr%C3%A9reprise%20est%20un%20examen%20m%C3%A9dical,emploi%20ou%20un%20emploi%20compatible%20avec%20sa%20situation.
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Voici la clause : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749943/?idConteneur=KALICONT000005635373

Vous n'aviez pas eu d'autres arrêts dans les 12 mois précédents le 28/08/2020 ?
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Non pas d'autre arrêt depuis 8 ans entreprise
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4 janvier 2021

Oups ! En effet j'avais mal lus le lien cela était uniquement qu'en cas d'arrêt maladie. Ce qui ne seras plus mon cas mon arrêt s'arrêtera le 31/12/2020. Et je reprendrais mon poste début janvier.

Que penser vous du dernier mail de mon employeur : nous aurons ensemble un entretien le lundi 04 janvier 2021 à 8h30.

Pensez-vous que cela puisse juste un entretien qui permet de faire le point sur la période d'arrêt que j'ai eu (évolution dans le service) et préparer le retour a mon poste ????
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Vous avez une période de protection de six mois puisque vous avez plus de 3 ans d'ancienneté et pas eu d'autres arrêts dans les douze mois précédents (si le lien, que je vous ai envoyé, correspond bien à votre convention) donc à ce jour, votre employeur ne peut pas vous licencier sur ce motif sans être en tord.

Concernant l' entretien du 4/01/2021, je ne peux pas vous répondre objectivement. Il est de plus en plus réalisé par les employeurs au retour d'un arrêt maladie même inférieur à six mois et en effet normalement pour vous informer des évolutions dans l'entreprise et afin que votre retour se passe bien pour vous et pour l'entreprise.
Tout dépend aussi des relations avec l'employeur mais en aucun cas votre employeur ne doit vous demander la raison de votre arrêt même si il a peut être des doutes. Ce qui ne l' empêche pas de vous demander comment vous allez !

Reste donc à continuer à vous reposer sereinement et profiter autant que se peut de cette fin d'année.

Bien cordialement
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Encore merci de bienveillance à mon égard, il y a encore des personnes qui sont là pour nous comme cela fait du bien. Je vous souhaite plein de belles choses
Cordialement
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Cela ma bien fait rire la petite phrase :

Ce qui ne l' empêche pas de vous demander comment vous allez !

Je vous dirais le 4/01/2021
Merci encore
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N' hésitez pas à revenir le forum !

A l' année prochaine alors !

nenuphar.
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Encore merci nenuphar pour votre démarche de répondre. Belle journée à vous
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4 janvier 2021

Merci pour les informations je vais contacter la direccte.
Concernant une visite de préreprise est ce que mon employeur doit il être avertis ?
Même si c'est moi qui en fais la demande
Bonne fin après-midi
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