Problème publicité sur parking de midi

Daviddubourgnoux Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2020 - 6 déc. 2020 à 20:53
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 déc. 2020 à 09:39
Bonjour,
Je viens vers vous pour un problème d'une publicité sur mon parking de midi
Je m'explique
Nous louons un hangars avec villa et le terrain sur le même terrain que mon propriétaire, en vu d'un achat nous avons séparée le terrain et créé une nouvelle entrée, avec un Baille de location, hors avant travaux il y avait une publicité sur le mur que nous avons détruit pour créé cette nouvelle entrée, avec un parking de midi, et ils ont remis leur publicité de 5metre de long sur toute mon entrée du parking de midi de l entreprise, on dirai même que le hangar est à la personne de la publicité, et honnêtement commercialement parlant cela me gène beaucoup et visuellement on nous vois pas à cause de ce panneau énorme dans mon entrée, la personne qui louer le mur démoli me dit qu'il est dans son droit, et que c'est OK avec la mairie mais des que je lui dit que c'est un parking de midi il bégaie un peu, donc j'ai demandé à mon propriétaire qui me dit de voir avec la marie car lui ne comprend pas trop non plus et il ne m'empêche pas de faire les démarches en marie pour voir à qui appartiens les mur du parking de midi que je loue, j'ai donc envoyé un dossier avec photo à la mairie services urbanisme mais tous en télétravail ou autre pas de réponse encore, donc je viens vers vous pour connaître un peu mes droits sur les parking de midi et la publicité
Merci encore à vous

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
7 déc. 2020 à 09:39
Bonjour

L'installation d'une enseigne publicitaire nécessite une autorisation de la commune.
Si l'on n'est pas propriétaire de la construction ou gestionnaire du terrain ou est installé le dispositif, il y a obligation de fournir l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire.

Si cela a été validé par la commune, c'est sans doute parce que tous les éléments permettaient d'autoriser l'installation du dispositif.

A vous de voir s'il y a eu erreur de la part du demandeur ou de la mairie.
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