Problème publicité sur parking de midi
Daviddubourgnoux
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 déc. 2020 à 09:39
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Josh Randall
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7 déc. 2020 à 09:39
7 déc. 2020 à 09:39
Bonjour
L'installation d'une enseigne publicitaire nécessite une autorisation de la commune.
Si l'on n'est pas propriétaire de la construction ou gestionnaire du terrain ou est installé le dispositif, il y a obligation de fournir l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire.
Si cela a été validé par la commune, c'est sans doute parce que tous les éléments permettaient d'autoriser l'installation du dispositif.
A vous de voir s'il y a eu erreur de la part du demandeur ou de la mairie.
L'installation d'une enseigne publicitaire nécessite une autorisation de la commune.
Si l'on n'est pas propriétaire de la construction ou gestionnaire du terrain ou est installé le dispositif, il y a obligation de fournir l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire.
Si cela a été validé par la commune, c'est sans doute parce que tous les éléments permettaient d'autoriser l'installation du dispositif.
A vous de voir s'il y a eu erreur de la part du demandeur ou de la mairie.