Demande de relevés bancaires anciens payant
Antoinedelas2point0
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Antoinedelas2point0 -
Antoinedelas2point0 -
Bonjour,
J'ai besoin pour préparer une succession d'obtenir l'ensemble de mes relevés bancaires du 16.06.2008 au 16.07.20.
Pas de problème pour la période du 15.06.2013 à 15.07.2020, les relevés sont disponibles sur le site de ma banque (Crédit Agricole).
Mais pour la période du 16.06.2008 au 15.05.2013 (relevés absents via site banque), ma banque me demande 7.5 €uros par relevé mensuel à éditer... soit 450 €.
Comment est-ce possible ? Ces relevés de banque sont ma propriété.
Cette facturation est-elle abusive ou normal ?
N'y a-t-il pas d'autres biais pour obtenir mes relevés entre ces dates.
Un grand merci par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Anthony.
J'ai besoin pour préparer une succession d'obtenir l'ensemble de mes relevés bancaires du 16.06.2008 au 16.07.20.
Pas de problème pour la période du 15.06.2013 à 15.07.2020, les relevés sont disponibles sur le site de ma banque (Crédit Agricole).
Mais pour la période du 16.06.2008 au 15.05.2013 (relevés absents via site banque), ma banque me demande 7.5 €uros par relevé mensuel à éditer... soit 450 €.
Comment est-ce possible ? Ces relevés de banque sont ma propriété.
Cette facturation est-elle abusive ou normal ?
N'y a-t-il pas d'autres biais pour obtenir mes relevés entre ces dates.
Un grand merci par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Anthony.
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2 réponses
Bonjour
C'est limité à 10 ans pour commencer.
Je doute qu'ils vous fournissent 2008 et 2009,
Et c'est payant, voir votre brochure tarifaire il vous appartenait de les conserver quand on vous les a adressés ou mis à disposition.
Vous pouvez tenter de négocier un petit rabais si vous êtes bon client de la banque.
C'est limité à 10 ans pour commencer.
Je doute qu'ils vous fournissent 2008 et 2009,
Et c'est payant, voir votre brochure tarifaire il vous appartenait de les conserver quand on vous les a adressés ou mis à disposition.
Vous pouvez tenter de négocier un petit rabais si vous êtes bon client de la banque.
Bonjour,
Il n'y a pas de notion de propriété sur les relevés bancaires. La banque vous les a mis à disposition une première fois, elle peut pour les dates que vous indiquez vous les facturer.
Le minimum de durée de conservation et de mise à disposition gratuite est en général calqué sur la prescription civile de 5 ans, au delà aucune obligation.
C'était à vous comme à chacun de conserver ces relevés quand ils vous ont été mis à disposition
Il n'y a pas de notion de propriété sur les relevés bancaires. La banque vous les a mis à disposition une première fois, elle peut pour les dates que vous indiquez vous les facturer.
Le minimum de durée de conservation et de mise à disposition gratuite est en général calqué sur la prescription civile de 5 ans, au delà aucune obligation.
C'était à vous comme à chacun de conserver ces relevés quand ils vous ont été mis à disposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre diligence & les informations fournies
Bien à vous,