Demande de relevés bancaires anciens payant
Antoinedelas2point0
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6 déc. 2020 à 18:46
Antoinedelas2point0 - 6 déc. 2020 à 19:03
Antoinedelas2point0 - 6 déc. 2020 à 19:03
A voir également:
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- Demande de reclamation bancaire - Guide
2 réponses
Bonjour
C'est limité à 10 ans pour commencer.
Je doute qu'ils vous fournissent 2008 et 2009,
Et c'est payant, voir votre brochure tarifaire il vous appartenait de les conserver quand on vous les a adressés ou mis à disposition.
Vous pouvez tenter de négocier un petit rabais si vous êtes bon client de la banque.
C'est limité à 10 ans pour commencer.
Je doute qu'ils vous fournissent 2008 et 2009,
Et c'est payant, voir votre brochure tarifaire il vous appartenait de les conserver quand on vous les a adressés ou mis à disposition.
Vous pouvez tenter de négocier un petit rabais si vous êtes bon client de la banque.
AN.Banker
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6 déc. 2020 à 18:55
6 déc. 2020 à 18:55
Bonjour,
Il n'y a pas de notion de propriété sur les relevés bancaires. La banque vous les a mis à disposition une première fois, elle peut pour les dates que vous indiquez vous les facturer.
Le minimum de durée de conservation et de mise à disposition gratuite est en général calqué sur la prescription civile de 5 ans, au delà aucune obligation.
C'était à vous comme à chacun de conserver ces relevés quand ils vous ont été mis à disposition
Il n'y a pas de notion de propriété sur les relevés bancaires. La banque vous les a mis à disposition une première fois, elle peut pour les dates que vous indiquez vous les facturer.
Le minimum de durée de conservation et de mise à disposition gratuite est en général calqué sur la prescription civile de 5 ans, au delà aucune obligation.
C'était à vous comme à chacun de conserver ces relevés quand ils vous ont été mis à disposition
6 déc. 2020 à 19:03
Merci beaucoup pour votre diligence & les informations fournies
Bien à vous,