Conseils pour l'achat d'un terrain
fpt07
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en discutions pour l'achat d'un terrain, pour des raisons financières, nous avons, avec l'acheteur, mis en place un système de location/vente avec uniquement un courrier écrit entre nous sans passer par un organisme, est ce légal ?
Je me suis engager à verser une certaine somme tous les mois sur un compte à part jusqu'à arriver à la somme convenue, avec l'accord écrit du vendeur.
N'ayant pas trouvé un proffessionnel pour enteriner cet accord, quel moyen légal puis je avoir pour que les deux parties soient protégées en cas de renoncement ou autres ?
Merci d'avance
COrdialement
Perrin-terrin Franck
Nous sommes en discutions pour l'achat d'un terrain, pour des raisons financières, nous avons, avec l'acheteur, mis en place un système de location/vente avec uniquement un courrier écrit entre nous sans passer par un organisme, est ce légal ?
Je me suis engager à verser une certaine somme tous les mois sur un compte à part jusqu'à arriver à la somme convenue, avec l'accord écrit du vendeur.
N'ayant pas trouvé un proffessionnel pour enteriner cet accord, quel moyen légal puis je avoir pour que les deux parties soient protégées en cas de renoncement ou autres ?
Merci d'avance
COrdialement
Perrin-terrin Franck
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2 réponses
N'ayant pas trouvé un proffessionnel pour enteriner cet accord, quel moyen légal puis je avoir pour que les deux parties soient protégées en cas de renoncement ou autres ?
Avez-vous consulté un notaire ? Un acte de vente avec paiement du prix sous forme d'un crédit accordé par le vendeur peut tout à fait être effectué.
Avez-vous consulté un notaire ? Un acte de vente avec paiement du prix sous forme d'un crédit accordé par le vendeur peut tout à fait être effectué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...