Ordonnance de non conciliation

Pat34 - 5 déc. 2020 à 23:22
djivi38 Messages postés 52744 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 6 déc. 2020 à 04:44
Bonjour,
lors d'une séparation la mère as quitter le domicile conhugal (Paris ) pour d'installé a Montpellier
le jaf etablie le domicile des enfants a Montpellier a precicait que le père devait récupérer les enfants
mais que "les frais de trajet des enfants" ête a la charges de la mère
(enfants 2 ans et l'autre mois)
Ceci inclut il les billets de train du père ou juste celui des enfants
Merc

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52744 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 15 580
6 déc. 2020 à 04:44
bonjour,

s'il y a seulement écrit "les frais de trajet des enfants", ce sont seulement les frais pour les trajets des enfants... donc pas les frais de trajet vous concernant.

cdt.
0

Discussions similaires

TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé
DasKapital -
Ripass -

5 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
mdph conciliation et abandon
Fabienne -
Fabienne -

3 réponses
Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses
AAH AIDE Recours conciliation
Utilisateur anonyme -
kasom -

5 réponses