Ordonnance de non conciliation
Pat34
-
5 déc. 2020 à 23:22
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 déc. 2020 à 04:44
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 déc. 2020 à 04:44
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation
- Ordonnance sans carte vitale ✓ - Forum sécurité sociale
- Renouvellement ordonnance 21 jours forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Ordonnance pénale - Forum Justice
- Ordonnance de protection abusive - Guide
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
1 réponse
djivi38
Messages postés
52300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 423
6 déc. 2020 à 04:44
6 déc. 2020 à 04:44
bonjour,
s'il y a seulement écrit "les frais de trajet des enfants", ce sont seulement les frais pour les trajets des enfants... donc pas les frais de trajet vous concernant.
cdt.
s'il y a seulement écrit "les frais de trajet des enfants", ce sont seulement les frais pour les trajets des enfants... donc pas les frais de trajet vous concernant.
cdt.