Ordonnance de non conciliation
Pat34
-
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'une séparation la mère as quitter le domicile conhugal (Paris ) pour d'installé a Montpellier
le jaf etablie le domicile des enfants a Montpellier a precicait que le père devait récupérer les enfants
mais que "les frais de trajet des enfants" ête a la charges de la mère
(enfants 2 ans et l'autre mois)
Ceci inclut il les billets de train du père ou juste celui des enfants
Merc
lors d'une séparation la mère as quitter le domicile conhugal (Paris ) pour d'installé a Montpellier
le jaf etablie le domicile des enfants a Montpellier a precicait que le père devait récupérer les enfants
mais que "les frais de trajet des enfants" ête a la charges de la mère
(enfants 2 ans et l'autre mois)
Ceci inclut il les billets de train du père ou juste celui des enfants
Merc
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation
- Employeur absent conciliation prud'hommes - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Renouvellement ordonnance 21 jours forum ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/securite-sociale-162">Forum sécurité sociale</a>
- Mon Employeur absent au conseil des prud'hommes - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/contrat-de-travail-160">Forum contrat de travail</a>
- Fausse ordonnance forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Montant ordonnancé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>