Ordonnance de non conciliation

Pat34 -  
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lors d'une séparation la mère as quitter le domicile conhugal (Paris ) pour d'installé a Montpellier
le jaf etablie le domicile des enfants a Montpellier a precicait que le père devait récupérer les enfants
mais que "les frais de trajet des enfants" ête a la charges de la mère
(enfants 2 ans et l'autre mois)
Ceci inclut il les billets de train du père ou juste celui des enfants
Merc

1 réponse

djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

s'il y a seulement écrit "les frais de trajet des enfants", ce sont seulement les frais pour les trajets des enfants... donc pas les frais de trajet vous concernant.

cdt.
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