Obligatoire d'avoir RT2012 pour autoconstructeur?
haige
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 juin 2021 à 01:31
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 juin 2021 à 01:31
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Josh Randall
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6 déc. 2020 à 10:47
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Bonjour,
L’obligation de RT 2012 n'est pas attaché au statut du bénéficiaire du permis de construire mais au projet lui-même.
"La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
► déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
► déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs."
Sources:
- https://www.ecologie.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments
- http://www.rt-batiment.fr/presentation-a12.html
L’obligation de RT 2012 n'est pas attaché au statut du bénéficiaire du permis de construire mais au projet lui-même.
"La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
► déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
► déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs."
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- https://www.ecologie.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments
- http://www.rt-batiment.fr/presentation-a12.html
haige
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2 décembre 2021
9 juin 2021 à 00:25
9 juin 2021 à 00:25
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, savez vous si ce doument est obligatoire en tant de vente d'une maison neuve?
Merci de m'avoir répondu, savez vous si ce doument est obligatoire en tant de vente d'une maison neuve?
Josh Randall
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26 avril 2024
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9 juin 2021 à 01:31
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Bonjour
Si la maison a été construite dans le respect de la RT 2012, une attestation doit être produite une fois le chantier terminé et être annexée dans le dossier archivé en mairie
Si la maison a été construite dans le respect de la RT 2012, une attestation doit être produite une fois le chantier terminé et être annexée dans le dossier archivé en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...