Obligatoire d'avoir RT2012 pour autoconstructeur?
haige
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est obligatoire d'avoir RT2012 pour l'autoconstructeur? si oui pourriez vous m'aider à indiquer le loi concerné?
Je voudrais savoir si c'est obligatoire d'avoir RT2012 pour l'autoconstructeur? si oui pourriez vous m'aider à indiquer le loi concerné?
A voir également:
- Obligatoire d'avoir RT2012 pour autoconstructeur?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour,
L’obligation de RT 2012 n'est pas attaché au statut du bénéficiaire du permis de construire mais au projet lui-même.
"La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
► déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
► déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs."
Sources:
- https://www.ecologie.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments
- http://www.rt-batiment.fr/presentation-a12.html
L’obligation de RT 2012 n'est pas attaché au statut du bénéficiaire du permis de construire mais au projet lui-même.
"La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
► déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
► déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs."
Sources:
- https://www.ecologie.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments
- http://www.rt-batiment.fr/presentation-a12.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...