Location a un ami

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17 janvier 2021
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Bonjour,

Mon ami souhaite louer a ma maman une partie de sa maison principale, partie inoccupée de 130m² et indépendante.

Ma maman ne peut payer que 400€ de loyer, est il possible que mon ami lui loue toute cette surface pour ce prix là ?

9 réponses

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17 janvier 2021
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Commençons par le commencement. Il s'agit d'une maison dont votre ami compte louer une partie à votre mère. Cela suppose l'établissement d'un bail. S'agira-t-il d'une location meublée ou vide ?

Soit la maison est divisée en plusieurs lots et un bail classique de location vide peut être effectué, soit ce n'est pas le cas et il s'agit d'une location de chambre meublée (type location à un étudiant).

J'ai un gros doute sur le fait qu'on puisse louer vide une partie de maison non divisée en lots, avec compteur électrique individuel etc.

Attendons l'intervention des spécialistes du forum.

En ce qui concerne le loyer, il n'est pas interdit de louer à un loyer inférieur au prix du marché. Simplement, dans ce cas, le bailleur s'expose à devoir payer des impôts comme s'il touchait un loyer normal.
Bonjour
Un ami internet ???
Un ami que vous connaissez physiquement depuis plusieurs années ???
Bonjour, oui c'est un ami d'enfance.
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17 janvier 2021
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Bonjour,

Il faut lui demander, il n'y a que lui qui pourra répondre oui ou non.

CB
Justement nous cherchons ensemble la réponse, car apparemment il serait interdit de vendre en dessous de la moyenne au m², mais on entends tout et son contraire.
> bysty
C'est pour de la location ou de la vente ???
Première demande vous écrivez loyer et maintenant vendre ???
> Papossible
Pardon, louer
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18 janvier 2021
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bonjour,

et votre maman devra penser aussi aux charges, à la TH,...etc.

cdt.
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Votre ami devrait se rapprocher de l'ANAH pour une convention qui permet à la fois une location à prix "social" et d'éviter des redressements fiscaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1351

La location est soumise à conditions de revenus du locataire.
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17 janvier 2021
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. Ce qui quand meme est dingue car notre but, n'est pas de chercher a payer moins d'impots ou autre. :/
Le fisc ne contestera pas le prix du loyer. Chacun est libre de louer au prix qu'il veut. Par contre, à partir du moment où un revenu est soumis à un impôt, l'état est droit de réclamer l'impôt "théorique" et non l'impôt tel qu'il résulte de la situation réelle. Votre ami loue 400€ si ce loyer lui convient, par contre, il n'est pas à l'abri d'un rappel fiscal. Il faut qu'il en soit conscient. En fonction du loyer théorique qui pourrait être demandé pour le logement et de son taux d'imposition, la note ne sera pas forcément énorme non plus.

Je n'ai toujours pas bien compris si la partie dont la location est envisagée fait bien l'objet d'un lot séparée de la partie habitée par votre ami (condition indispensable pour la location).
Cette partie indépendante est-elle reconnue en tant que telle par le service des impôts fonciers? Y-a t-il déjà eu des locataires? Sinon, votre mère peut tout aussi bien, fiscalement parlant, être hébergée gratuitement par son ami s'il ne tient pas absolument à lui faire un bail...
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15 janvier 2021
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Sinon, votre mère peut tout aussi bien, fiscalement parlant, être hébergée gratuitement par son ami s'il ne tient pas absolument à lui faire un bail...
Pourquoi "sinon" ?
Si oui aussi !
>
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15 janvier 2021

Oui, si oui aussi. ;)
Le logement est équipé en compteurs, et nous sommes au fait de la TH et charges. Nous cherchons a savoir si il peut lui louer un appartement de 130m² pour juste 400€ ce qui fait un prix au m² vraiment bas, est ce que le fisc ne risque pas de tiquer entre la surface et ce tarif vraiment tres bas pour cette surperficie.
>
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18 janvier 2021

Bonjour et merci, en effet cela me fait poser question, par contre là ils parlent de louer a la famille. Alors que là ce serait un ami a moi et donc pas membre de la famille. Le cas s'applique t'il aussi ?
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18 janvier 2021
10 160 > bysty
Ben évidemment ça s'applique aussi !
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18 janvier 2021

Bonjour djivi38,

Un peu de lecture ...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1624873/louer-a-sa-famille-a-un-bas-prix-est-sanctionne-par-le-fisc


Quel est le délai dont dispose l'administration fiscale pour se "réveiller", et sur combien d'année peut-elle remonter ?

CB
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17 janvier 2021

Bonjour,
Le délai de reprise du fisc est de 3 ans. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F417
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2 janvier 2021

Merci anemonedemer !
Bonjour et merci de votre réponse, quelque part on va s'adapter au niveau des "droits" quand au fait qu'il sera meublé ou pas. Si c'est mieux qu'il soit meublé alors "il le sera". On veut juste trouver le meilleur montage, afin qu'il puisse lui louer a 400€ tout en restant dans le légal et pas se retrouver un jour avec le fisc sur le dos. il ne cherche pas a faire de l'argent (même si cela l'aidera aussi financièrement, mais sinon il pourrait le louer beaucoup plus cher car l'appart fait 136m² et est en parfait état) et il ne cherche pas non plus a *** le fisc. Donc on cherche le meilleur montage, mais c'est pas évident.

Au départ on avait pas imaginé que cela ne serait pas possible de louer un bien a ma mere qui appartient a cet ami et ainsi lui faire payer un petit loyer pour l'aider (donc en faisant du social) et avec un appartement en parfait état, indépendant, et avec ce petit loyer, on se retrouve dans l'illégalité... c'est quand meme dingue.
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18 janvier 2021
10 160 > bysty
"étant donné que je vais payer la moitié de la taxe foncière de l'habitation. (pour encore une fois aider ma mere)"
La taxe foncière n'est pas due par un locataire !!

"Donc c'est vraiment dans le but de l'aider et pas de gruger le fisc."
On a bien compris, mais le "manque à gagner" du fisc est une conséquence de l'aide que vous aimeriez apporter à votre mère...
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15 janvier 2021
1 892 > bysty
Vous tournez autour mais au final même si vous le voyez autrement, je vous ai décrit la situation vis-à-vis de la collectivité représentée par le fisc.
S'il a des élans de générosité votre ami peut tout simplement héberger gratuitement votre mère. S'il n'en a pas les moyens, il doit louer au tarif normal, et s'il ne veut pas il doit accepter de payer les impôts fonciers comme s'il l'avait fait.
Votre mère peut très bien changer de quartier en louant un bien qui correspond à ses moyens. Au besoin vous pouvez l'y aider.

PS votre ami qui n'a soi disant que faire de ce logement est quand même bien culotté de vouloir vous faire payer une partie de sa TF !
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@GKLONE
et s'il ne veut pas il doit accepter de payer les impôts fonciers comme s'il l'avait fait.
De mon côté, je ne parlais pas des impôts fonciers mais de l'impôt sur le revenu, revenu qui inclut les revenus fonciers (les loyers perçus).
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oui c'est ça, j'ai fait un raccourci ; ça pourrait aussi être des bénéfices industriels et commerciaux si c'est un meublé ; bref... en français c'est toujours trop long...
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^^
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