Taxe fonciere apres deces
landry009
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Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre -
Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé fin Juin 2019. Sa maison revient de droit à mon frère (il était nue propriétaire).
La taxe foncière de 2019 est de 2000 euros.
Le notaire nous demande chacun 1000 euros.
Ne serait pas plutôt logique que je paie la moitié des 1er 6 mois de l'année, ce qui est normal puisque nous sommes 2 héritiers, et que les 6 derniers mois soient pris en charge par le nouveau propriétaire?
Merci beaucoup de vos réponses.
Mon père est décédé fin Juin 2019. Sa maison revient de droit à mon frère (il était nue propriétaire).
La taxe foncière de 2019 est de 2000 euros.
Le notaire nous demande chacun 1000 euros.
Ne serait pas plutôt logique que je paie la moitié des 1er 6 mois de l'année, ce qui est normal puisque nous sommes 2 héritiers, et que les 6 derniers mois soient pris en charge par le nouveau propriétaire?
Merci beaucoup de vos réponses.
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2 réponses
Ne serait pas plutôt logique que je paie la moitié des 1er 6 mois de l'année,
Non
Le redevable de la TF 2019 était votre père car usufruitier à part entière au 1er janvier 2019. Le redevable l'est au 1er janvier au titre de la totalité de la taxe.
Suite à son décès il appartient à sa succession de prendre en charge cette dette de votre père. Donc 50% pour votre frère, et 50% pour vous. C'est juste l'application de la Loi.
Non
Le redevable de la TF 2019 était votre père car usufruitier à part entière au 1er janvier 2019. Le redevable l'est au 1er janvier au titre de la totalité de la taxe.
Suite à son décès il appartient à sa succession de prendre en charge cette dette de votre père. Donc 50% pour votre frère, et 50% pour vous. C'est juste l'application de la Loi.
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