Taxe d’habitation en colocation
Ludovicc
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5 déc. 2020 à 11:32
up22 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 9 déc. 2020 à 14:25
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6 réponses
flocroisic
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Modifié le 5 déc. 2020 à 14:47
Modifié le 5 déc. 2020 à 14:47
Bonjour
Normal puisque vous avez chacun un bail
Ca ne servira à rien puisque que se rapprocheront du proprietaire pour justifier qui sont ses locataires donc vous 2
Non puisqu'elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents
Non le rattachement est demandé par l'enfant rattaché et ce sont les parents qui l'accepte
Le rattachement est irrevocable donc modification impossible puisqu'elle a opté pour le rattachement.
Nous possédons chacun un bail différent à notre nom , après vérification il ya seulement bien mon nom et ma signature sur mon bail ma colocataire n’apparaît pas dessus.
Normal puisque vous avez chacun un bail
Dois je communiquer cette information rapidement au impôts ?
Ca ne servira à rien puisque que se rapprocheront du proprietaire pour justifier qui sont ses locataires donc vous 2
J’explique que pour moi cela n’est pas possible ayant déclaré 11 000eu seulement en 2019 et ma colocataire ne travaillant pas nous sommes donc sous le revenue fiscale minimum
Non puisqu'elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents
c’est donc entièrement la faute de ses parents
Non le rattachement est demandé par l'enfant rattaché et ce sont les parents qui l'accepte
j’ai donc demandé à ma colocataire de se déclarer seule pour que personne ne paye cette taxe, et la surprise elle refuse totalement de se détacher du numéro fiscale de ses parents
Le rattachement est irrevocable donc modification impossible puisqu'elle a opté pour le rattachement.
Bonjour,
Vous aviez un bail en tant que colocataires ?
Vous aviez un bail en tant que colocataires ?
Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 12:23
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Bonjour,
Nous avions deux baux différents, pour le même appartement chacun à notre nom.
Nous avions deux baux différents, pour le même appartement chacun à notre nom.
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Ludovicc_3574
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Modifié le 5 déc. 2020 à 15:15
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Voir l'assistante sociale, il est possible qu'elle puisse vous venir en aide.
Dernière question: elle avait droit aux APL cette colocataire ?
Dernière question: elle avait droit aux APL cette colocataire ?
Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 15:32
5 déc. 2020 à 15:32
Non elle avait pas d’APL.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je vous remercie pour vos réponses.
Votre colocataire était étudiante de moins de 25 ans en 2019?
Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 12:24
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Bonjour,
Oui cette personne était étudiante en 2019 et avait moins de 25 ans.
Oui cette personne était étudiante en 2019 et avait moins de 25 ans.
Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 12:23
5 déc. 2020 à 12:23
Bonjour,
Nous avions deux baux différents, pour le même appartement chacun à notre nom.
Et oui cette personne était étudiante en 2019 et avait moins de 25 ans.
Je vous remercie.
Nous avions deux baux différents, pour le même appartement chacun à notre nom.
Et oui cette personne était étudiante en 2019 et avait moins de 25 ans.
Je vous remercie.
Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 14:17
5 déc. 2020 à 14:17
Non je n’est pas fournis l’ancien bail au impôts simplement le nouveau ou je suis seule.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Ludovicc_3574
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5 déc. 2020 à 14:31
5 déc. 2020 à 14:31
Suite à vos réponses je me permets d’apporter quelques informations supplémentaires :
- Nous possédons chacun un bail différent à notre nom , après vérification il ya seulement bien mon nom et ma signature sur mon bail ma colocataire n’apparaît pas dessus.
Dois je communiquer cette information rapidement au impôts ?
Ceci pourrait jouer en ma faveur ? Je vous remercie
- Nous possédons chacun un bail différent à notre nom , après vérification il ya seulement bien mon nom et ma signature sur mon bail ma colocataire n’apparaît pas dessus.
Dois je communiquer cette information rapidement au impôts ?
Ceci pourrait jouer en ma faveur ? Je vous remercie
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9 déc. 2020 à 03:28
9 déc. 2020 à 03:28
Bonjour,
Comment se fait-il qu'elle n'apparaisse pas sur le bail ? C'était une colocation ou une sous location ?
Comment se fait-il qu'elle n'apparaisse pas sur le bail ? C'était une colocation ou une sous location ?
flocroisic
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9 déc. 2020 à 08:35
9 déc. 2020 à 08:35
Comment se fait-il qu'elle n'apparaisse pas sur le bail ? C'était une colocation ou une sous location ?
Parce que comme dit à maintes reprises , ils ont des baux distincts
up22
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flocroisic
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9 déc. 2020 à 14:25
9 déc. 2020 à 14:25
En principe, baux distincts = taxation distincte, je ne saisis pas pourquoi vous êtes taxés ensemble....
5 déc. 2020 à 14:58
Mais alors quels sont mes possibilités ? Une demande de remise gracieuse ?
Car même si cela est la loi ceci est totalement anormal ses parents de plus ont dans leurs revenus des location d’appartements et ce servent de leurs fille pour obtenir sûrement un abattement...Et je suis malheureusement censé en payer les conséquences.
Modifié le 5 déc. 2020 à 16:33
Est que leur fille à moins de 25 ans en etant etudiante : oui
Donc ont tout à fait le droit d'avoir leur fille rattachée à leur foyer (art 6 de code Général des impôts)
Supposons la situation inverse :
- vous avez 7000 € d'impot à payer
Ou
- vous en avez 4000
Vous choisissez laquelle ?
Choix devant etre fait lors du depot de la declaration de revenu et non modifiable.
La taxe etant aux 2 noms vous etes solidaires dans le paiement de celle-ci
La demande de remise gracieuse me semble vaine.
Modifié le 5 déc. 2020 à 17:08
Je vous remercie pour votre réponse.
Modifié le 5 déc. 2020 à 18:05
Elle est sur celui de ses parents donc c'est le revenu fiscal de ses parents qui compte.