Heures de sortie de l'école et responsabilité civile [Résolu]

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Bonjour,

J'ai deux enfants scolarisés en CP et CE1. Les horaires de l'école sont les suivants: 9h (ouverture des portes à 8h50)-12h et 13h30 (ouverture des portes à 13h20) jusqu'à 16h30. Or, les enfants sortent constamment en retard (jusqu'à 10 minutes très régulièrement); en abordant le sujet à plusieurs reprises, la directrice nous a rétorqué que la classe finissait à 12h (ou 16h30 le soir), et que donc, ce temps de battement était le temps de l'habillage des enfants. Je veux bien entendre qu'ils ont besoin de temps pour s'habiller, notamment en hiver avec les bonnets et les manteaux. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ce temps là n'est pas anticipé (on finit la classe 10 minutes plus tôt, non?)
D'autre part, notre école étant en regroupement pédagogique, un bus fait la navette entre les deux écoles, mais a donc des contraintes horaires à respecter. Comment peut-il être à l'heure dans la deuxième école (d'où les enfants sortent à l'heure), alors qu'il a déjà 10 minutes de retard au départ de sa tournée?
Si un accident devait arriver en dehors des horaires scolaires, alors que les enfants ne sont pas encore sortis, qui en a la responsabilité d'un point de vue légal?

Ma question est la suivante: Les enseignants faisant sortir les enfants 10 minutes après l'horaire de fin des classes sont-ils dans leur droit? Dans le cas contraire où s'adresser (car visiblement le corps enseignant est imperméable à nos remarques?

Je vous remercie par avance de vos réponses

3 réponses

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" les enfants sortent constamment en retard " : non.

Il n'y a pas d'heure de sortie réglementaire fixée.
Il y a juste un horaire de fin des cours qui est défini.

Si les cours finissent à 16h30, si donc les enseignants finissent d'enseigner à 16h30 devant des enfants assis à leur place, ceux-ci ne peuvent pas être dans la rue à 16h30 !
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Merci pour votre réponse rapide. Je n'ai pas la prétention de tout connaître, donc quand j'ai une question, au risque de passer pour un simplet, je préfère la poser que de rester ignorant. Peut-être pourrez-vous m'éclairer à ce sujet: dans ce cas - et sans le souhaiter - s'il devait y avoir un accident, les enfants sont-ils considérés être sous la responsabilité de l'enseignant (et donc couverts par l'assurance de l'école) et sont-ils sous la responsabilité parentale (et c'est une autre assurance, si elle existe, qui doit prendre le relais).Qu'en est-il de ce point de vue? En effet, il me semble que dans les textes, si l'enfant n'utilise pas de services périscolaires, il n'y a pas d'obligation de souscrire ce type de contrat d'assurance (même s'il ne pourrait pas participer à certaines sorties scolaires dans ce cas). C'est juste une petite précision et encore merci pour vos lumières...
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" un bus fait la navette entre les deux écoles " : et cette mission de transport est gérée par qui ?
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C'est la mairie est donneuse d'ordre à un société de transport en commun
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Alors jusqu'à la montée dans le bus, ils sont sous la responsabilité de l'école et dans le bus sous la responsabilité du transporteur jusqu'à leur descente où ils sont pris en charge par leurs parents.
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4 décembre 2020

Je vous remercie pour ces réponses, même si ce n'est pas ce que j'espérais, mais après tout, on est en droit de se poser la question... Dommage pour nous que les parents soient obligés d'attendre sous la pluie (nous, on doit être à la sortie à l'heure de fin des cours, pour le cas où ils sortiraient vraiment à 16h30, sans quoi les enfants seraient envoyés en garderie - payante bien sûr)

Encore merci.
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