Location appartement en logement pour une association
Résolu
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3 réponses
Pierrecastor
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mercredi 5 novembre 2003
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30 mai 2024
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2 déc. 2020 à 16:48
2 déc. 2020 à 16:48
Salut,
Il faut déjà voir si ce genre d'usage est autorisé par le règlement de copropriété.
Il faut déjà voir si ce genre d'usage est autorisé par le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2020 à 16:58
Il ne pourra y être exercé aucune profession libérale ou commerciale sous peine de perdre le bénéfice de la prime à la construction.
Si cependant des attributaires ou futurs acquéreurs voulaient ultérieurement exercer une profession libérale ou commerciale une simple plaque de 30 / 25 cm pourrait être apposée près de la porte d’entrée pour indiquer la profession exercée »
Voilà ce qui est indiqué.. merci pour vos retours
2 déc. 2020 à 19:06
Vous avez votre réponse : votre logement peut être loué à 1 foyer, mais la location à 4 personnes de chacune 1 chambre est "rigoureusement interdite".