Location appartement en logement pour une association
Résolu
Val97245
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Val97245 -
Val97245 -
Bonjour,
Est il possible pour un propriétaire de louer un bien à usage d'habitation comme bureaux pour une association,
Dans le cas l'association louerait un appartement de 56m2 pour 4 salariés sans aucune réception de clientèle
Et qu'elle est le type de bail ? Bail professionnel ?
Merci d'avance
Est il possible pour un propriétaire de louer un bien à usage d'habitation comme bureaux pour une association,
Dans le cas l'association louerait un appartement de 56m2 pour 4 salariés sans aucune réception de clientèle
Et qu'elle est le type de bail ? Bail professionnel ?
Merci d'avance
A voir également:
- Association droit au logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
bonjour,
des liens sur le sujet ici
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=quel+bail+locatif+pour+lmouer+%C3%A0+une+association
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette future location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
des liens sur le sujet ici
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=quel+bail+locatif+pour+lmouer+%C3%A0+une+association
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette future location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne pourra y être exercé aucune profession libérale ou commerciale sous peine de perdre le bénéfice de la prime à la construction.
Si cependant des attributaires ou futurs acquéreurs voulaient ultérieurement exercer une profession libérale ou commerciale une simple plaque de 30 / 25 cm pourrait être apposée près de la porte d’entrée pour indiquer la profession exercée »
Voilà ce qui est indiqué.. merci pour vos retours
Vous avez votre réponse : votre logement peut être loué à 1 foyer, mais la location à 4 personnes de chacune 1 chambre est "rigoureusement interdite".