Voiture en panne
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un particulier et l'a personne à eu un problème avec la voiture (courroie distribution qui a lâchée et moteur HS du coup) je suis donc, par la loi, responsable des dommages.. Le montant des réparations est aussi cher que la valeur du véhicule. Je souhaite en accord avec la personne de racheter le véhicule. Le véhicule serait alors de nouveau à moi. (cession ect..). Par la suite, je voudrais faire reprendre ma voiture par un garage. Comment dois je faire ? Peut on faire 2 cessions d'un coup ? Celle avec la personne et ensuite celle avec le garage qui me reprend la voiture en l'état ?
J'ai vendu ma voiture à un particulier et l'a personne à eu un problème avec la voiture (courroie distribution qui a lâchée et moteur HS du coup) je suis donc, par la loi, responsable des dommages.. Le montant des réparations est aussi cher que la valeur du véhicule. Je souhaite en accord avec la personne de racheter le véhicule. Le véhicule serait alors de nouveau à moi. (cession ect..). Par la suite, je voudrais faire reprendre ma voiture par un garage. Comment dois je faire ? Peut on faire 2 cessions d'un coup ? Celle avec la personne et ensuite celle avec le garage qui me reprend la voiture en l'état ?
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7 réponses
!
Mais diantre, pourquoi donner satisfaction immédiatement à un filou qui cherche à soutirer de l'argent à quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ?
Avant de se précipiter à donner des conseils administratifs probablement prématurés, on va attendre que Lau_0511 réponde aux deux questions juridiques posées à 13:19
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8708715-voiture-en-panne#3
Merci pour lui !
Mais diantre, pourquoi donner satisfaction immédiatement à un filou qui cherche à soutirer de l'argent à quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ?
Avant de se précipiter à donner des conseils administratifs probablement prématurés, on va attendre que Lau_0511 réponde aux deux questions juridiques posées à 13:19
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8708715-voiture-en-panne#3
Merci pour lui !
Rappelons tout de même que si notre ami Lau_0511 à présenté un contrôle technique de moins de six mois au jour de la vente tout va bien et il n'y a pas de garantie entre particuliers, c'est la voiture de l'acheteur.
Si l'acheteur veut tenter quelque chose il devra faire appel à un expert juridique à ses frais puis on ne devra plus toucher à la voiture qui sera immobilisée pour près d'un an tout en étant assurée...et tout ceci risque bien sur de dépasser la valeur de la bagnole
Si l'acheteur veut tenter quelque chose il devra faire appel à un expert juridique à ses frais puis on ne devra plus toucher à la voiture qui sera immobilisée pour près d'un an tout en étant assurée...et tout ceci risque bien sur de dépasser la valeur de la bagnole
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1 - " l'a personne à eu un problème avec la voiture " : combien de temps après la vente ?
2 - lui avez-vous présenté un contrôle technique de moins de six mois au jour de la vente ?
2 - lui avez-vous présenté un contrôle technique de moins de six mois au jour de la vente ?
Salut BmV
Pourquoi transiger parce que l’auteur du post a compris qu'il ne pourra p s'en sortir indemne s'il persiste à laisser courir malgré qu'il en a le droit...
J'ai parfaitement le droit de citer la procédure et conseils annexes sauf si les conditions générales du site l'interdise...
Quelques fois qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès"...
A+
Pourquoi transiger parce que l’auteur du post a compris qu'il ne pourra p s'en sortir indemne s'il persiste à laisser courir malgré qu'il en a le droit...
J'ai parfaitement le droit de citer la procédure et conseils annexes sauf si les conditions générales du site l'interdise...
Quelques fois qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès"...
A+
" l’auteur du post a compris qu'il ne pourra p s'en sortir indemne s'il persiste " : qu'est ce qu'on en sait ?
Est-il suffisamment informé des arcanes juridiques pour accepter cet "arrangement" de but en blanc ?
Pour prendre une décision, il faut être informé de la totalité de ses droits et de ne pas accepter de but en blanc les exigences infondées d'autrui.
Surtout quand on a éventuellement rien à se reprocher.
Pour le reste, personne ici n'a rien interdit, ou bien ?
Sauf que c'est mettre la charrue avant les bœufs et prendre la décision à la place du "brave type"....
Quand il aura répondu aux deux questions posées ci-dessus, il sera toujours temps....
Salut Lau_0511
Un arrangement vaut mieux que des tracasseries durant des mois et des années.
Vous semblez être un brave type donc procédez ainsi.
Lorsque vous céderez le véhicule au pro faire les deux certificats de cession
Laissez un exemplaire eu pro et gardez l'autre avant de barrer la CG et surtout chez vous faites l’enregistrement de ce véhicule au nom du garage et surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente +copie de la CG (barrée, datée....) documents à garder vie durant en archives.
L’annulation de cession doit être présentée par le vendeur qui doit en même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom. -
la vente a eu lieu dans un délai d’un mois, il est possible d’annuler la cession du véhicule.
Pour cela :
1. Faire un courrier commun entre le vendeur et l’acheteur annulant la vente. L’acheteur doit joindre copie recto-verso de sa carte d’identité.
2. Le courrier doit être signé par le vendeur et l’acheteur (attention faire signer aussi le co-titulaire)
3. Le vendeur doit dans le même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom
Toute demande d’annulation de cession doit être accompagnée d’une demande de duplicata.
Une annulation de cession non accompagnée d’une demande de duplicata sera rejetée. -
Si la cession a eu lieu dans un délai supérieur à un mois : l’annulation de la cession n’est plus possible : l’acheteur est dans l’obligation de faire établir une carte grise à son nom et de revendre le véhicule.
Un arrangement vaut mieux que des tracasseries durant des mois et des années.
Vous semblez être un brave type donc procédez ainsi.
Lorsque vous céderez le véhicule au pro faire les deux certificats de cession
Laissez un exemplaire eu pro et gardez l'autre avant de barrer la CG et surtout chez vous faites l’enregistrement de ce véhicule au nom du garage et surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente +copie de la CG (barrée, datée....) documents à garder vie durant en archives.
L’annulation de cession doit être présentée par le vendeur qui doit en même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom. -
la vente a eu lieu dans un délai d’un mois, il est possible d’annuler la cession du véhicule.
Pour cela :
1. Faire un courrier commun entre le vendeur et l’acheteur annulant la vente. L’acheteur doit joindre copie recto-verso de sa carte d’identité.
2. Le courrier doit être signé par le vendeur et l’acheteur (attention faire signer aussi le co-titulaire)
3. Le vendeur doit dans le même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom
Toute demande d’annulation de cession doit être accompagnée d’une demande de duplicata.
Une annulation de cession non accompagnée d’une demande de duplicata sera rejetée. -
Si la cession a eu lieu dans un délai supérieur à un mois : l’annulation de la cession n’est plus possible : l’acheteur est dans l’obligation de faire établir une carte grise à son nom et de revendre le véhicule.
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