Voiture en panne

Question

Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un particulier et l'a personne à eu un problème avec la voiture (courroie distribution qui a lâchée et moteur HS du coup) je suis donc, par la loi, responsable des dommages.. Le montant des réparations est aussi cher que la valeur du véhicule. Je souhaite en accord avec la personne de racheter le véhicule. Le véhicule serait alors de nouveau à moi. (cession ect..). Par la suite, je voudrais faire reprendre ma voiture par un garage. Comment dois je faire ? Peut on faire 2 cessions d'un coup ? Celle avec la personne et ensuite celle avec le garage qui me reprend la voiture en l'état ?

BmV · Accepted Answer

!

Mais diantre, pourquoi donner satisfaction immédiatement à un filou qui cherche à soutirer de l'argent à quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ?

Avant de se précipiter à donner des conseils administratifs probablement prématurés, on va attendre que Lau_0511 réponde aux deux questions juridiques posées à 13:19
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8708715-voiture-en-panne#3


Merci pour lui !


&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

BmV · Answer

"  je suis donc, par la loi, responsable des dommages. "  : non.

xplom · Answer

bonjour
une courroie de distribution est pour X année ou tant de Kms, le premier à terme échu.

BmV · Answer

1 -  " l'a personne à eu un problème avec la voiture  " : combien de temps après la vente ?

2 - lui avez-vous présenté un contrôle technique de moins de six mois au jour de la vente ?

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Lau_0511 

Un arrangement vaut mieux que des tracasseries durant des mois et des années.
Vous semblez être un brave type donc procédez ainsi.

Lorsque vous céderez le véhicule au pro faire les deux certificats de cession
Laissez un exemplaire eu pro et gardez l'autre avant de barrer la CG et surtout chez vous faites l’enregistrement de ce véhicule au nom du garage et surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la vente +copie de la CG (barrée, datée....) documents à garder vie durant en archives.
 

L’annulation de cession doit être présentée par le vendeur qui doit en même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom. -    
la vente a eu lieu dans un délai d’un mois, il est possible d’annuler la cession du véhicule.  
Pour cela : 
1.  Faire un courrier commun entre le vendeur et l’acheteur annulant la vente. L’acheteur doit joindre copie recto-verso de sa carte d’identité. 
2.  Le courrier doit être signé par le vendeur et l’acheteur (attention faire signer aussi le co-titulaire) 
3.  Le vendeur doit dans le même temps présenter une demande de duplicata de carte grise à son nom 
Toute demande d’annulation de cession doit être accompagnée d’une demande de duplicata. 

Une annulation de cession non accompagnée d’une demande de duplicata sera rejetée. -    
Si la cession a eu lieu dans un délai supérieur à un mois : l’annulation de la cession n’est plus possible : l’acheteur est dans l’obligation de faire établir une carte grise à son nom et de revendre le véhicule.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut BmV

Pourquoi transiger parce que l’auteur du post a compris qu'il ne pourra p s'en sortir indemne s'il persiste à laisser courir malgré qu'il en a le droit...
J'ai parfaitement le droit de citer la procédure et conseils annexes sauf si les conditions générales du site l'interdise...

Quelques fois qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès"... 
A+

Andy31200 · Answer

Rappelons tout de même que si  notre ami Lau_0511 à présenté un contrôle technique de moins de six mois au jour de la vente tout va bien et il n'y a pas de garantie entre particuliers, c'est la voiture de l'acheteur.
Si l'acheteur veut tenter quelque chose il devra faire appel à un expert juridique à ses frais puis on ne devra plus toucher à la voiture qui sera immobilisée pour près d'un an tout en étant assurée...et tout ceci risque bien sur de dépasser la valeur de la bagnole

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