Décompte notaire
Clo13450
-
Clo13450 -
Clo13450 -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en janvier de cette année, je suis en procédure pour vice cachés suite à découverte du réseau électrique qui passe par mon appartement pour alimenter les appartements du dessus, je n'ai pas été alerté de ce problème au moment de la signature (transaction directe avec le propriétaire)
Pour info, je n'ai pas réglé les frais de la copro car impossible d'emménager dans l'appartement.
Je viens de recevoir sur mon compte bancaire un virement du notaire du vendeur qui ne me donne pas de décompte, cela devrait correspondre au reliquat des frais de transaction, je suppose.
N'a t il pas obligation de me fournir le décompte définitif car je voudrais savoir ce qui a été retenu sur la provision versée lors de la signature de la vente.
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.
J'ai acheté un appartement en janvier de cette année, je suis en procédure pour vice cachés suite à découverte du réseau électrique qui passe par mon appartement pour alimenter les appartements du dessus, je n'ai pas été alerté de ce problème au moment de la signature (transaction directe avec le propriétaire)
Pour info, je n'ai pas réglé les frais de la copro car impossible d'emménager dans l'appartement.
Je viens de recevoir sur mon compte bancaire un virement du notaire du vendeur qui ne me donne pas de décompte, cela devrait correspondre au reliquat des frais de transaction, je suppose.
N'a t il pas obligation de me fournir le décompte définitif car je voudrais savoir ce qui a été retenu sur la provision versée lors de la signature de la vente.
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Comptabilisation décompte notaire vente
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Vente 1 euro symbolique frais de notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Oui cela doit être cela.
Il transmet toujours le relevé de compte avec la copie de l'acte sous en tête, en plus de celle qu'il vous a donné à la signature, quand il a fini et qu'il a du temps aussi.
Joindre le notaire pour savoir s'il vous a déjà envoyé par courrier.
Oui cela doit être cela.
Il transmet toujours le relevé de compte avec la copie de l'acte sous en tête, en plus de celle qu'il vous a donné à la signature, quand il a fini et qu'il a du temps aussi.
Joindre le notaire pour savoir s'il vous a déjà envoyé par courrier.
Clo13450
Merci de votre réponse, je vais attendre quelques jours pour voir si j'ai bien reçu par courrier, en espérant qu'il me le fasse parvenir à mon logement actuel, (toujours en location) .
Ibe
>
Clo13450
Mieux vaudrait le prévenir dans ce cas, si vous n'avez pas mis votre nom sur la bal du nouveau logement.
Clo13450
>
Ibe
L'ancien propriétaire a changé les boîtes aux lettres après la signature.. ce qui était prévu. Mais ne me fournit pas la clé. J'attends la décision de justice avant de retourner à l'appartement avec l'expert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...