Besoin d'aide , RSA et prison Résolu

Question

Bonjour, 
mon chéri était en prison, il et sortie y a quelques mois , il a donc eu le droit a son RSA . 
Malheureusement ... hier il a était de nouveau incarcérer , et je voulez savoir ce que je doit faire avec son RSA ? car j ai pas envie de rembourser ou autre (Pour se mois si , c mort c déjà afficher , mes pour les autres mois ??? ) ( j'y touche pas sa restera sur son compte ) mes pour les autres mois ? je doit faire quoi ? 
on et pas marié ni rien , il a 28ans.

, Merci a celles et ceux qui m'aiderons.

Lola · Accepted Answer

Bonjour,

Vous appelez la caf et vous les prevenez qu'il est retourné en détention

Cdt

loulou · Answer

Bonjour 
Le RSA n'est pas individuel il est attribué au foyer social , c'est a dire dans votre cas au couple si vous habitez ensemble c'est la définition du couple pour la CAF même si vous n'êtes pas déclarés . 
La personne qui demande le RSA doit déclarer le  ou la compagnon ou compagne ainsi que ses revenus . si il ne l'a pas fait et qu'il se déclare tout seul ou qu'il ne déclare pas vos revenus , c'est une fraude . et quand on est en prison , on ne touche plus le RSA car nourri et blanchi par l'état . si c'est un RSA de couple en bonne et due forme il doit être limité a une seule personne 
Ce n'est qu'une information a partir de ce que vous nous dite . 
si vous laissez faire , il remboursera si la CAF s'en apperçoit et si elle le demande .  .

Besoin d'aide , RSA et prison

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters