Terrain agricole contre entretien
Mathieu
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Modifié le 1 déc. 2020 à 06:28
Mathieu6818 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 1 déc. 2020 à 08:26
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2 réponses
hoquei44
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1 déc. 2020 à 07:21
1 déc. 2020 à 07:21
Bonjour,
Quels sont les travaux que vous avez fait sur cette parcelle ?
CB
Quels sont les travaux que vous avez fait sur cette parcelle ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 07:24
J'ai fauché de l'herbe pour faire du foin
1 déc. 2020 à 07:31
Je ne sais pas à qui est revenu le foin :
- Mais si votre contrat oral ne concernait que de l'entretien, alors le foin appartenait entièrement au propriétaire.
- Si vous avez récupérez le foin, alors il s'agit non pas d'un entretien, mais de l'exploitation de la parcelle et dans ce cas un fermage est dû.
CB