Terrain agricole contre entretien
Mathieu
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Modifié le 1 déc. 2020 à 06:28
Mathieu6818 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 1 déc. 2020 à 08:26
Mathieu6818 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 1 déc. 2020 à 08:26
Bonjour,
Une personne m'a proposé un terrain agricole en échange de l'entretient et après coup il me réclame un loyer et qui plus est en espèces
Je précise qu'aucun document n'a été réalisé entre lui et moi
Est-il dans sont droit ?
Pour ma part je souhaite lui restituer son terrain du fait que c'est pas du tout ce qui était prévu
Merci à vous pour vos réponses
Une personne m'a proposé un terrain agricole en échange de l'entretient et après coup il me réclame un loyer et qui plus est en espèces
Je précise qu'aucun document n'a été réalisé entre lui et moi
Est-il dans sont droit ?
Pour ma part je souhaite lui restituer son terrain du fait que c'est pas du tout ce qui était prévu
Merci à vous pour vos réponses
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2 réponses
hoquei44
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1 déc. 2020 à 07:21
1 déc. 2020 à 07:21
Bonjour,
Quels sont les travaux que vous avez fait sur cette parcelle ?
CB
Quels sont les travaux que vous avez fait sur cette parcelle ?
CB
1 déc. 2020 à 07:24
J'ai fauché de l'herbe pour faire du foin
1 déc. 2020 à 07:31
Je ne sais pas à qui est revenu le foin :
- Mais si votre contrat oral ne concernait que de l'entretien, alors le foin appartenait entièrement au propriétaire.
- Si vous avez récupérez le foin, alors il s'agit non pas d'un entretien, mais de l'exploitation de la parcelle et dans ce cas un fermage est dû.
CB