Vote du ravalement de façades en AG par correspondance
Albday
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis copropriétaire dans une résidence qui propose une ravalement de façades cette année en plein confinement en vote par correspondance avec début des travaux pour mars 2021.
Peut on voter/ proposer des travaux de cette importance par correspondance ?
La résolution est proposée selon l’article 24 alors qu’il n’y a ni injonction ni risque au Batiment ce n’est qu’esthétique ?
Plusieurs demandent le report pour juin car en juin se tiendra une nouvelle AG que faire ?
Notre AG est pour le 14/12 et les votes avant le 8
Merci pour vos réponses.
Je suis copropriétaire dans une résidence qui propose une ravalement de façades cette année en plein confinement en vote par correspondance avec début des travaux pour mars 2021.
Peut on voter/ proposer des travaux de cette importance par correspondance ?
La résolution est proposée selon l’article 24 alors qu’il n’y a ni injonction ni risque au Batiment ce n’est qu’esthétique ?
Plusieurs demandent le report pour juin car en juin se tiendra une nouvelle AG que faire ?
Notre AG est pour le 14/12 et les votes avant le 8
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Votre seule option c'est de voter contre ce ravalement.
Si vous êtes assez nombreux, ce sera reporté à la prochaine AG.
Si la majorité vote pour, vous pourrez contester ce vote (mais aurez vous assez d'arguments ?) à condition d'avoir voté contre.
Le vote par correspondance est autorisé, sans limitation de sujet.
Oui c'est l'article 24 car c'est de l'entretien. Si l'immeuble n'en a pas besoin, il suffit de voter contre !
Votre seule option c'est de voter contre ce ravalement.
Si vous êtes assez nombreux, ce sera reporté à la prochaine AG.
Si la majorité vote pour, vous pourrez contester ce vote (mais aurez vous assez d'arguments ?) à condition d'avoir voté contre.
Le vote par correspondance est autorisé, sans limitation de sujet.
Oui c'est l'article 24 car c'est de l'entretien. Si l'immeuble n'en a pas besoin, il suffit de voter contre !
Bonjour,
Je confirme que légalement rien ne s'oppose à cette mise à l'ordre du jour. (même si c'est malheureux de faire ce genre de vote par correspondance)...
Pour tenter de pallier à cela, il faut :
Quant à la majorité requise, c'est bien l'article 24 qui s'applique....
Je confirme que légalement rien ne s'oppose à cette mise à l'ordre du jour. (même si c'est malheureux de faire ce genre de vote par correspondance)...
Pour tenter de pallier à cela, il faut :
- faire du lobbying
- voter CONTRE
Quant à la majorité requise, c'est bien l'article 24 qui s'applique....
La législation juridique et financière évolue en permanence...