Litiges surprises en copro

Cookie - 30 nov. 2020 à 08:47
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 nov. 2020 à 10:04
Nous sommes propriétaires depuis 3 ans dans un copro dont il y a que des nouveaux copropriétaires mise à part un copropriétaire. Madame était en litige avec le syndicat des copropriétaires depuis 2016 sauf que personne était au courant même pas notre nouveau syndic. Nous apprenons qu’elle a eu un jugement favorable et que nous devons tous payer une somme astronomique. En effet, nous avons eu dès notre arrivée un syndic défaillant qui lors de le mandat d’un nouveau syndic, a refusé de transmettre les documents de la copro. Madame aurait profité de flou totale pour ne pas nous mettre au courant des ses litiges et sachant également que le syndic défaillant aurait lâché sa défense/notre défense au procès verbale la donnant raison par default. Elle a eu beaucoup d’opportunités au fil des 3 ans de nous mettre au courant surtout au moment les multiples AG avec notre nouveau syndic. Svp quelle est la légalité de ces actions? Pensez vous que nous avons un bonne base pour contester ce jugement?

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
30 nov. 2020 à 10:04
la possibilité de l'appel (voir la cassation directe) est indiquée dans le jugement de la première instance, ainsi que leur délai. Rien à voir avec la MED de l'exécution du jugement.
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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
30 nov. 2020 à 08:51
Merci pour votre Bonjour et Bonjour !!!

Pas très compréhensible votre descriptif de la question.
Pour répondre, il faudrait savoir qu'est ce qui a été jugé (le litige/motif de l'assignation) et depuis quand, le délibéré a-t-il été prononcé, car pour contester le jugement, il faut peut-être faire appel et cela dans un délai....
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Bonjour, excusez-moi- j’ai écrit ce message de manière très robotique. Je vous remercie pour votre réponse. Notre syndic est actuellement en train de traiter le dossier, il me semble qu’un délai s’applique seulement à partir du moment que nous sommes officiellement mises en demeure pour la somme de dédommagement. On ne dispose malheureusement pas encore de ces détails. Je me questionne simplement sur la légalité de son omission de ses procédures face à notre nouveau syndic- sachant qu’il a été formellement établi que le syndic ancien refusait de transmettre les documents de la copropriété. Merci à vous
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