Rétroactivité de pension alimentaire
Natloulou57
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir la décision du JAF concernant la hausse de la pension alimentaire de mon fils de 14 ans . Décision positive en ma faveur seulement j’ai fait cette demande il y a un an et elle n’a été jugée récemment. J’ai demander une rétroactivité de cette pension pour l’année passée mais le juge l’a refusé. Je ne suis pas d’accord car cela fait 1 an que je galère et je ne suis pas responsable si mon dossier a traîné si longtemps ( grève avocat, crise sanitaire actuelle). Puis je faire opposition à ce jugement concernant cette rétroactivité de pension alimentaire et comment procéder ? Merci pour vos conseils.
Je viens de recevoir la décision du JAF concernant la hausse de la pension alimentaire de mon fils de 14 ans . Décision positive en ma faveur seulement j’ai fait cette demande il y a un an et elle n’a été jugée récemment. J’ai demander une rétroactivité de cette pension pour l’année passée mais le juge l’a refusé. Je ne suis pas d’accord car cela fait 1 an que je galère et je ne suis pas responsable si mon dossier a traîné si longtemps ( grève avocat, crise sanitaire actuelle). Puis je faire opposition à ce jugement concernant cette rétroactivité de pension alimentaire et comment procéder ? Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
sur le courrier reçu du tribunal vous avez en principe les voies de recours.
vous ne pourrez sans doute pas faire opposition
mais appel, avec avocat obligatoire.
La rétroactivité est rarement accordée, surtout que dans votre cas, en attendant le nouveau jugement pour augmenter, vous aviez a priori l'ancien jugement qui continuait de s'appliquer
a moins qu'un avocat vous dise que dans votre cour d'appel ça passe. Vous avez peu de chance d'avoir gain de cause.
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vous ne pourrez sans doute pas faire opposition
mais appel, avec avocat obligatoire.
La rétroactivité est rarement accordée, surtout que dans votre cas, en attendant le nouveau jugement pour augmenter, vous aviez a priori l'ancien jugement qui continuait de s'appliquer
a moins qu'un avocat vous dise que dans votre cour d'appel ça passe. Vous avez peu de chance d'avoir gain de cause.
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