Résilier une formation

Question

Bonjour, 

J'ai deux questions. D'une part, est-il possible de résilier sans frais une formation si l'organisme continue les prélèvement mais ne communique pas les cours ? Si oui, est-il possible de demander à l'organisme le remboursement des cours qui n'ont pas été communiqués ?
Dans mon cas, j'ai dû reprendre le travail et je suis actuellement enceinte. Tout ceci m'empêche de suivre ma formation. J'ai prévenu l'organisme que je ne pouvais plus suivre la formation correctement : il m'est possible de lire des cours mais pas de faire les exercices pour le moment. De fait, les cours ne sont pas déverrouillés par l'organisme de formation qui continue de me prélever tous les mois. Or il est écrit dans le contrat que les cours sont déverrouillés au fur et à mesure de l'avancement du travail ou des paiements. D'où mes deux questions.

Merci pour votre réponse.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"est-il possible de résilier sans frais une formation si l'organisme continue les prélèvement mais ne communique pas les cours ? Si oui, est-il possible de demander à l'organisme le remboursement des cours qui n'ont pas été communiqués ? "

Tout dépend... quelles preuves avez-vous ? Les avez-vous mis en demeure par écrit LRAR ?

Cordialement

Anaelle · Answer

Bonjour,

Je ne les ai pas mis en demeure, j'ai simplement fait plusieurs mail les informants que je ne pouvais plus suivre la formation en rendant les devoirs, mais que je pouvais continuer à lire les cours.
Je suppose donc qu'il me faut leur faire un courrier recommandé.

Cordialement.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Les courriels n'ont aucune valeur. Procédez par LRAR.

Cordialement

Anaelle · Answer

Bonjour,

J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception.
J'ai écrit que depuis plus d'un an je ne recevais plus les cours alors que les prélèvement étaient bien effectués tous les mois. J'ai alors demandé à ce qu'on me fournissent les cours sans quoi je cesserais les paiements et demanderais le remboursement des cours non communiqués.
L'école m'a répondu qu'aucun manquement n'était à souligner car un seul envoi de supports est mentionné sur mon plan d'études.
Quand je lis le plan d'étude, je vois bien : "les cours et supports sont envoyés en 1 phase suivant la progression pédagogique de l'élève". Cependant, l'article 2b du contrat dit  : "Les éléments constitutifs de la formation, fascicules de cours et autre supports pédagogiques, sont mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement du travail de l'élève et/ou de l'avancement de son éventuel échéancier de paiement."
De fait, je ne comprends pas : le plan d'étude primerait-il sur le contrat de formation ?

Je vous remercie de votre attention.
Cordialement

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