4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
28 nov. 2020 à 16:46
28 nov. 2020 à 16:46
Bonjour,
"est-il possible de résilier sans frais une formation si l'organisme continue les prélèvement mais ne communique pas les cours ? Si oui, est-il possible de demander à l'organisme le remboursement des cours qui n'ont pas été communiqués ? "
Tout dépend... quelles preuves avez-vous ? Les avez-vous mis en demeure par écrit LRAR ?
Cordialement
"est-il possible de résilier sans frais une formation si l'organisme continue les prélèvement mais ne communique pas les cours ? Si oui, est-il possible de demander à l'organisme le remboursement des cours qui n'ont pas été communiqués ? "
Tout dépend... quelles preuves avez-vous ? Les avez-vous mis en demeure par écrit LRAR ?
Cordialement
Bonjour,
Je ne les ai pas mis en demeure, j'ai simplement fait plusieurs mail les informants que je ne pouvais plus suivre la formation en rendant les devoirs, mais que je pouvais continuer à lire les cours.
Je suppose donc qu'il me faut leur faire un courrier recommandé.
Cordialement.
Je ne les ai pas mis en demeure, j'ai simplement fait plusieurs mail les informants que je ne pouvais plus suivre la formation en rendant les devoirs, mais que je pouvais continuer à lire les cours.
Je suppose donc qu'il me faut leur faire un courrier recommandé.
Cordialement.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
20 déc. 2020 à 12:33
20 déc. 2020 à 12:33
Bonjour,
Les courriels n'ont aucune valeur. Procédez par LRAR.
Cordialement
Les courriels n'ont aucune valeur. Procédez par LRAR.
Cordialement
Bonjour,
J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception.
J'ai écrit que depuis plus d'un an je ne recevais plus les cours alors que les prélèvement étaient bien effectués tous les mois. J'ai alors demandé à ce qu'on me fournissent les cours sans quoi je cesserais les paiements et demanderais le remboursement des cours non communiqués.
L'école m'a répondu qu'aucun manquement n'était à souligner car un seul envoi de supports est mentionné sur mon plan d'études.
Quand je lis le plan d'étude, je vois bien : "les cours et supports sont envoyés en 1 phase suivant la progression pédagogique de l'élève". Cependant, l'article 2b du contrat dit : "Les éléments constitutifs de la formation, fascicules de cours et autre supports pédagogiques, sont mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement du travail de l'élève et/ou de l'avancement de son éventuel échéancier de paiement."
De fait, je ne comprends pas : le plan d'étude primerait-il sur le contrat de formation ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement
J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception.
J'ai écrit que depuis plus d'un an je ne recevais plus les cours alors que les prélèvement étaient bien effectués tous les mois. J'ai alors demandé à ce qu'on me fournissent les cours sans quoi je cesserais les paiements et demanderais le remboursement des cours non communiqués.
L'école m'a répondu qu'aucun manquement n'était à souligner car un seul envoi de supports est mentionné sur mon plan d'études.
Quand je lis le plan d'étude, je vois bien : "les cours et supports sont envoyés en 1 phase suivant la progression pédagogique de l'élève". Cependant, l'article 2b du contrat dit : "Les éléments constitutifs de la formation, fascicules de cours et autre supports pédagogiques, sont mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement du travail de l'élève et/ou de l'avancement de son éventuel échéancier de paiement."
De fait, je ne comprends pas : le plan d'étude primerait-il sur le contrat de formation ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...