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6 réponses
dany311
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jeudi 11 février 2010
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23 octobre 2024
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28 nov. 2020 à 00:51
28 nov. 2020 à 00:51
Bonjour
pourquoi n'avez - vous pas contacté
1 - en premier lieu votre assurance et faire une déclaration
2 - appelé un plombier de votre propre chef puisqu'il s'agit de fuite en partie privative ???
le syndic à raison ; s'agissant d'un problème en partie privative ; c'est à votre charge
l'assurance de la copropriété n'a pas à intervenir
pourquoi n'avez - vous pas contacté
1 - en premier lieu votre assurance et faire une déclaration
2 - appelé un plombier de votre propre chef puisqu'il s'agit de fuite en partie privative ???
le syndic à raison ; s'agissant d'un problème en partie privative ; c'est à votre charge
l'assurance de la copropriété n'a pas à intervenir
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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27 nov. 2020 à 14:36
27 nov. 2020 à 14:36
Bonjour,
Pourquoi ces dommages ne sont-ils pas pris en charge par l'assurance de la copro ?
Pourquoi ces dommages ne sont-ils pas pris en charge par l'assurance de la copro ?
Bonjour,
Mon syndic m'a dit que c'était dans la partie privée :dans l'évacuation de la cuisine.
Il y a forcément un menteur entre le syndic, son assurance et la mienne, j'essaye de savoir lequel en trouvant un texte de loi qui le prouve avant de l'attaquer en justice.
Merci de m'aider
Mon syndic m'a dit que c'était dans la partie privée :dans l'évacuation de la cuisine.
Il y a forcément un menteur entre le syndic, son assurance et la mienne, j'essaye de savoir lequel en trouvant un texte de loi qui le prouve avant de l'attaquer en justice.
Merci de m'aider
Voici ce qui a été changé dans la convention irsi de juillet 2020:
La prise en charge des dépenses de recherche de
fuite est, par principe, assumée par l’assureur qui
en a pris l’initiative.
Toutefois, par exception, si la recherche est
organisée par le syndic dans le local privatif d’un
copropriétaire (occupant ou non) dans lequel elle
trouve son origine, c’est l’assureur de ces derniers
qui doit la prendre en charge.
La prise en charge des dépenses de recherche de
fuite est, par principe, assumée par l’assureur qui
en a pris l’initiative.
Toutefois, par exception, si la recherche est
organisée par le syndic dans le local privatif d’un
copropriétaire (occupant ou non) dans lequel elle
trouve son origine, c’est l’assureur de ces derniers
qui doit la prendre en charge.
Toutefois, par exception, si la recherche est
organisée par le syndic dans le local privatif d’un
copropriétaire (occupant ou non) dans lequel elle
trouve son origine, c’est l’assureur de ces derniers
qui doit la prendre en charge.
est ce que c'est le syndic qui a pris l'initiative de la recherche de fuite?
d'apres ce que je comprends de votre affaire je dirais que non car vous avez signé une demande de recherche de fuite, donc l'initiateur c'est vous.
est ce un papier pour accepter une recherche ou plutot une demande de recherche que vous avez signé?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour
Que dit le RDC sur la nature, privative ou commune, des canalisations d'évacuation?
NB; IRSI n'est opposable qu'entre assureurs...
Que dit le RDC sur la nature, privative ou commune, des canalisations d'évacuation?
NB; IRSI n'est opposable qu'entre assureurs...
C'est privatif
Il n'y a pas forcément un menteur comme vous le supposez.
Le syndic a agi conformément à IRSI qu'il doit pratiquer usuellement, et dont connaît manifestement les conséquences conventionnelles pour votre assureur. Il a pris la précaution de vous faire valider l'opération puisque intervenant en partie privative; Le moins qu'on puisse dire est qu'il est carré.
l'assureur de la collectivité, vous n'en dites rien; j'en ferai autant.
votre assureur vous indique qu'il n'est pas concerné puisqu'il n'y a pas de dommages chez vous; cela invite à lire votre contrat pour vérifier si cette condition y figure bien dans ces termes.
auquel cas, votre assureur aurait contractuellement raison... et vous tort de ne pas avoir lu le contrat.
si le contrat dit autre chose, vous avez alors de quoi répondre à votre assureur.
sachant que de toutes façons, le coût de la réparation vous incombe.
vous pouvez néanmoins toujours demander au syndic de faire prendre en charge la RDF par l'assureur de la collectivité (la franchise éventuelle sera à votre charge) afin qu'il exerce une action en remboursement auprès de votre assureur dans le cadre conventionnel.
pour ce qui est de la facture des réparations, cela relève du code de la consommation que je ne connais pas par coeur; je laisse donc d'autres répondre sur ce point.
Le syndic a agi conformément à IRSI qu'il doit pratiquer usuellement, et dont connaît manifestement les conséquences conventionnelles pour votre assureur. Il a pris la précaution de vous faire valider l'opération puisque intervenant en partie privative; Le moins qu'on puisse dire est qu'il est carré.
l'assureur de la collectivité, vous n'en dites rien; j'en ferai autant.
votre assureur vous indique qu'il n'est pas concerné puisqu'il n'y a pas de dommages chez vous; cela invite à lire votre contrat pour vérifier si cette condition y figure bien dans ces termes.
auquel cas, votre assureur aurait contractuellement raison... et vous tort de ne pas avoir lu le contrat.
si le contrat dit autre chose, vous avez alors de quoi répondre à votre assureur.
sachant que de toutes façons, le coût de la réparation vous incombe.
vous pouvez néanmoins toujours demander au syndic de faire prendre en charge la RDF par l'assureur de la collectivité (la franchise éventuelle sera à votre charge) afin qu'il exerce une action en remboursement auprès de votre assureur dans le cadre conventionnel.
pour ce qui est de la facture des réparations, cela relève du code de la consommation que je ne connais pas par coeur; je laisse donc d'autres répondre sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2020 à 00:58
1- j'ai fais la déclaration de sinistre dans les temps mais l'assurance n'a pas répondu.
2- le syndic a mandaté lui même un plombier car il ne savait si la fuite venait de chez moi ou de la canalisation Commune. A la base il devait faire juste la recherche de fuite mais il a même installé les nouvelles canalisations le même jour sans me demander et sans me présenter de devis.
Le syndic m'assurait que mon assurance était obligée de payer les frais.
En plus le plombier à facturer 2670 euros sur un travail qui ne vaut même pas 1000 euros, c'est abusé ça veut dire que s'il avait envie de me facturer 10000000 euros je serais obligé de les payer aussi????
Modifié le 28 nov. 2020 à 01:19
j'ai d'ailleurs eu une personne a qui c'est arrivé durant le premier confinement : fuite sur arrivee d'eau froide.
cela a mis 4 mois en tout pour trouver la fuite (recherche avec du gaz) puis pour changer la canalisation trop vieille. ( donc obligé de couper l'arrivee generale apres chaque utilisation d'eau).
mais tout a ete pris en charge par l'assurance qui a fait intervenir sa propre societe (ils ont des accords pour payer mois cher).
donc soit vous passez par l'assurance et vous attendez longtemps mais c'est gratuit.
soit vous faites intervenir quelqu'un en urgence et vous payez de votre poche.
derniere info : l'assurance en question a une plateforme telephonique pour la gestion des sinistres, donc on peut les contacter facilement.
28 nov. 2020 à 01:14
Ma situation est plus compliquée puisqu'au début on savait pas d'où venait la fuite....le syndic a réagi en envoyant son plombier mais ce dernier aurait dû s'arrêter à la recherche de fuite et pas a la réparation déjà. Vous trouvez ça légal qu'on répare sans présenter de devis? Et sans mon accord ?
Merci
Modifié le 28 nov. 2020 à 01:26
sans ouverture d'un sinistre avant de lancer les reparations vous ne pouvez rien reprocher legalement a votre assurance.
apres poursuivre le syndic, le plombier ou les deux... pourquoi pas mais sans garantie de reussite car vous etiez present lors des reparations alors que vous auriez pu mettre le plombier dehors et ne pas le laisser reparer. (accord verbal)
28 nov. 2020 à 01:20