Climatiseur Hs

Sans -  
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà j ai un commerce avec un climatiseur réversible seul moyen de chauffage dans les locaux aujourd'hui il est Hs nous avons fait venir un réparateur qui nous a dit qu il était foutu ( il a plus de 20 ans) est-ce que c est a moi de payer le nouveau climatiseur ou au propriétaire?

Merci pour votre réponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La vétusté est à la charge du bailleur. 
    Article 1755 du code civil
    Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091
     
    S'agissant d'un fond de commerce, j'ai un doute...
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Le code civil s'applique à tous, non ?
      0
      2. Utilisateur anonyme > Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK. Donc il doit relire le bail pour savoir qui va payer.
        0
      3. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091 > Utilisateur anonyme
         
        Voui. :-)
        0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Mais ce n'est PAS la bonne rubrique : "louer un logement".
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