Climatiseur Hs
Bonjour,
Voilà j ai un commerce avec un climatiseur réversible seul moyen de chauffage dans les locaux aujourd'hui il est Hs nous avons fait venir un réparateur qui nous a dit qu il était foutu ( il a plus de 20 ans) est-ce que c est a moi de payer le nouveau climatiseur ou au propriétaire?
Merci pour votre réponse
Voilà j ai un commerce avec un climatiseur réversible seul moyen de chauffage dans les locaux aujourd'hui il est Hs nous avons fait venir un réparateur qui nous a dit qu il était foutu ( il a plus de 20 ans) est-ce que c est a moi de payer le nouveau climatiseur ou au propriétaire?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
La vétusté est à la charge du bailleur.Article 1755 du code civil
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. -
S'agissant d'un fond de commerce, j'ai un doute...
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@Ulysse5818OK. Donc il doit relire le bail pour savoir qui va payer.
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@Utilisateur anonymeVoui. :-)
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Mais ce n'est PAS la bonne rubrique : "louer un logement".
La législation juridique et financière évolue en permanence...