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Climatiseur Hs

Sans - 26 nov. 2020 à 19:26
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 nov. 2020 à 21:27
Bonjour,

Voilà j ai un commerce avec un climatiseur réversible seul moyen de chauffage dans les locaux aujourd'hui il est Hs nous avons fait venir un réparateur qui nous a dit qu il était foutu ( il a plus de 20 ans) est-ce que c est a moi de payer le nouveau climatiseur ou au propriétaire?

Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 19:32
Bonjour,
La vétusté est à la charge du bailleur. 
Article 1755 du code civil
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 5 299
26 nov. 2020 à 20:19
S'agissant d'un fond de commerce, j'ai un doute...
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Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 20:54
Le code civil s'applique à tous, non ?
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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 5 299 > Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 20:58
En fonction du bail.

https://actualites-bureaux-commerces.seloger.com/locaux-pros/juridique/vous-louez-un-commerce-la-chaudiere-est-changer-qui-doit-prendre-en-charge-les-frais-article-22662.html
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Utilisateur anonyme > Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
26 nov. 2020 à 21:24
OK. Donc il doit relire le bail pour savoir qui va payer.
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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 5 299 > Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 21:27
Voui. :-)
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 19:33
Mais ce n'est PAS la bonne rubrique : "louer un logement".
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