Residence principale?

AmT - 26 nov. 2020 à 12:12
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 nov. 2020 à 17:24
Bonjour,

Mon mari et moi sommes en location dans la 81 et nous aimerions acheter un bien dans le Gard pour y passer les vacances, les week-end, enfin bref, un maximum de temps. D'après mes calculs environ 184 jours par an soit un peu plus de la moitié de l'année. N'étant pas propriétaires de notre maison dans le Tarn, peut on donc déclarer cette maison dans la Gard comme résidence principale? Et si oui comment faire? D'avance, merci!

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 12:36
Bonjour,
Il n'y a qu'une seule résidence principale.
Votre location deviendrait une résidence secondaire et donc vous ne pourrez plus bénéficier d'un bail loi de 89 (avec les protections que celà implique).
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
26 nov. 2020 à 17:24
bonjour,

Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve : donc votre bien acheté dans le Gard "pour y passer les vacances, les week-end" ne peut pas être votre résidence principale.

Article 10 du code des impôts :
<< Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. >>

cdt.
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