Residence principale?
AmT
-
26 nov. 2020 à 12:12
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 nov. 2020 à 17:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 12:36
26 nov. 2020 à 12:36
Bonjour,
Il n'y a qu'une seule résidence principale.
Votre location deviendrait une résidence secondaire et donc vous ne pourrez plus bénéficier d'un bail loi de 89 (avec les protections que celà implique).
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
Il n'y a qu'une seule résidence principale.
Votre location deviendrait une résidence secondaire et donc vous ne pourrez plus bénéficier d'un bail loi de 89 (avec les protections que celà implique).
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
djivi38
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26 nov. 2020 à 17:24
26 nov. 2020 à 17:24
bonjour,
Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve : donc votre bien acheté dans le Gard "pour y passer les vacances, les week-end" ne peut pas être votre résidence principale.
Article 10 du code des impôts :
<< Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. >>
cdt.
Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve : donc votre bien acheté dans le Gard "pour y passer les vacances, les week-end" ne peut pas être votre résidence principale.
Article 10 du code des impôts :
<< Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. >>
cdt.