Residence principale?
AmT
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djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en location dans la 81 et nous aimerions acheter un bien dans le Gard pour y passer les vacances, les week-end, enfin bref, un maximum de temps. D'après mes calculs environ 184 jours par an soit un peu plus de la moitié de l'année. N'étant pas propriétaires de notre maison dans le Tarn, peut on donc déclarer cette maison dans la Gard comme résidence principale? Et si oui comment faire? D'avance, merci!
Mon mari et moi sommes en location dans la 81 et nous aimerions acheter un bien dans le Gard pour y passer les vacances, les week-end, enfin bref, un maximum de temps. D'après mes calculs environ 184 jours par an soit un peu plus de la moitié de l'année. N'étant pas propriétaires de notre maison dans le Tarn, peut on donc déclarer cette maison dans la Gard comme résidence principale? Et si oui comment faire? D'avance, merci!
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a qu'une seule résidence principale.
Votre location deviendrait une résidence secondaire et donc vous ne pourrez plus bénéficier d'un bail loi de 89 (avec les protections que celà implique).
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
Il n'y a qu'une seule résidence principale.
Votre location deviendrait une résidence secondaire et donc vous ne pourrez plus bénéficier d'un bail loi de 89 (avec les protections que celà implique).
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
bonjour,
Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve : donc votre bien acheté dans le Gard "pour y passer les vacances, les week-end" ne peut pas être votre résidence principale.
Article 10 du code des impôts :
<< Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. >>
cdt.
Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve : donc votre bien acheté dans le Gard "pour y passer les vacances, les week-end" ne peut pas être votre résidence principale.
Article 10 du code des impôts :
<< Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. >>
cdt.
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