Achat immobilier et démembrement
Fioriviva
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on, lors d'un achat d'une maison, faire un acte avec nue-propriété (30% ) pour un parent et usufruit (70%) pour un enfant majeur qui en fera sa résidence principale ?
Donation parent/enfant pas possible avant 3 ans et possibilité de prêt trop juste dans la situation actuelle ....
Merci d'avance pour vos réponses
Peut-on, lors d'un achat d'une maison, faire un acte avec nue-propriété (30% ) pour un parent et usufruit (70%) pour un enfant majeur qui en fera sa résidence principale ?
Donation parent/enfant pas possible avant 3 ans et possibilité de prêt trop juste dans la situation actuelle ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Reste la solution d'un prêt sans échéancier mais avec une date butoir et déclaration d'enregistrement qui permettra de faire une donation- partage dans 3 ans !
En fait quand on propose d'investir actuellement en nue-propriété pour être fiscalement intéressant, l'usufruit est détenu par une société et ne s'éteint pas.
Merci pour votre aide