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Achat immobilier et démembrement

Fioriviva Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020 - 24 nov. 2020 à 11:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 nov. 2020 à 16:51
Bonjour,
Peut-on, lors d'un achat d'une maison, faire un acte avec nue-propriété (30% ) pour un parent et usufruit (70%) pour un enfant majeur qui en fera sa résidence principale ?
Donation parent/enfant pas possible avant 3 ans et possibilité de prêt trop juste dans la situation actuelle ....

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2020 à 18:43
Bonsoir

l'idée est bonne , mais en général ce sont les parents qui ont l'usufruit et l'enfant la nue propriété
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Fioriviva Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020
27 nov. 2020 à 15:32
Bonjour Effectivement c'est possible selon la notaire mais ..... c'est déconseillé car si le parent décède, la nue-propriété retourne dans l'héritage donc en indivision si une fratrie. Si l'enfant décède, l'usufruit s'éteint et retourne au parent ....
Reste la solution d'un prêt sans échéancier mais avec une date butoir et déclaration d'enregistrement qui permettra de faire une donation- partage dans 3 ans !
En fait quand on propose d'investir actuellement en nue-propriété pour être fiscalement intéressant, l'usufruit est détenu par une société et ne s'éteint pas.
Merci pour votre aide
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Fioriviva Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020
27 nov. 2020 à 16:51
merci de votre retour
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