Legalisation vie en caravanne
juju47
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24 nov. 2020 à 11:09
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 25 nov. 2020 à 09:52
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 25 nov. 2020 à 09:52
Bonjour
je m exuse par avance je ne suis absolument pas coutumier de l utulisation de forum c est la premiere fois alors pardonez je vous prie mon manque de savoir faire :)
peut etre des reponsse a ma question existe deja sans que je n ais reussi a les trouver
Etant donner que la loi reglemente le stationement d une caravane et autre habitat leger a partir de 3 mois de stationement est il envisagable de deplacer tout simplement la cararvanne tout les 3 mois sur 4 terrain differents qui ne sont pas sur la meme commune et dont je suis proprietaire? il me semble a premiere vu que oui mais j aimerais rester dans les regles je n ais pas envies de me retrouver expulser de mes propres terrain sachant que cela ca demander un reel investissement pour amenager mes 4 terrain plus l achat d une grande carravane
si queul qun peut me donner une reponsse claire car les texte qu on voit partout ne le sont pas tant que ca je vous remercie par avance
cordialement
je m exuse par avance je ne suis absolument pas coutumier de l utulisation de forum c est la premiere fois alors pardonez je vous prie mon manque de savoir faire :)
peut etre des reponsse a ma question existe deja sans que je n ais reussi a les trouver
Etant donner que la loi reglemente le stationement d une caravane et autre habitat leger a partir de 3 mois de stationement est il envisagable de deplacer tout simplement la cararvanne tout les 3 mois sur 4 terrain differents qui ne sont pas sur la meme commune et dont je suis proprietaire? il me semble a premiere vu que oui mais j aimerais rester dans les regles je n ais pas envies de me retrouver expulser de mes propres terrain sachant que cela ca demander un reel investissement pour amenager mes 4 terrain plus l achat d une grande carravane
si queul qun peut me donner une reponsse claire car les texte qu on voit partout ne le sont pas tant que ca je vous remercie par avance
cordialement
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2020 à 11:28
24 nov. 2020 à 11:28
Bonjour,
Pour installer une caravane, il faut que ce soit un terrain de loisir.
Il faut demander à la mairie si votre terrain est éligible.
Pour installer une caravane, il faut que ce soit un terrain de loisir.
Il faut demander à la mairie si votre terrain est éligible.
Josh Randall
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16 mars 2025
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25 nov. 2020 à 09:52
25 nov. 2020 à 09:52
Bonjour
Je confirme la réponse de Juju47. Comme je l'ai déjà écrit à multiples reprises dans ce forum, un terrain de loisir n'a aucune existence juridique et n'est pas réglementé par le Code de l'urbanisme
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
L'installation d'une caravane sur un terrain est réglementé par les articles R111-47 à R111-50
Et, pour nuancer la 2ème réponse d'Anemonedemer, l'article R111-49 du Code de l'urbanisme dit que l'installation des caravanes est strictement interdites "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34 du Code de l'urbanisme. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions".
Là on ne parle pas de jardin avec la maison principale mais uniquement de secteurs géographiques déterminées par la réglementation locale.
Donc, si le principe veut que l'installation des caravanes est interdite partout où cela n'est pas autorisé, si cette interdiction n'est pas explicite, alors ce n'est pas interdit. A vérifier avec les communes concernées.
Pour installer une caravane, il faut que ce soit un terrain de loisir.
Je confirme la réponse de Juju47. Comme je l'ai déjà écrit à multiples reprises dans ce forum, un terrain de loisir n'a aucune existence juridique et n'est pas réglementé par le Code de l'urbanisme
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
L'installation d'une caravane sur un terrain est réglementé par les articles R111-47 à R111-50
Et, pour nuancer la 2ème réponse d'Anemonedemer, l'article R111-49 du Code de l'urbanisme dit que l'installation des caravanes est strictement interdites "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34 du Code de l'urbanisme. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions".
Là on ne parle pas de jardin avec la maison principale mais uniquement de secteurs géographiques déterminées par la réglementation locale.
Donc, si le principe veut que l'installation des caravanes est interdite partout où cela n'est pas autorisé, si cette interdiction n'est pas explicite, alors ce n'est pas interdit. A vérifier avec les communes concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2020 à 23:50
et bien c est la que ca ce complique corriger moi si je me trompe mais un terrain de loisir n est pas une designation juridique mais un therme utuliser usuelment.....je suis proprietaire de terrain boiser je pensse donc que le therme exact est terrain agricole en zone non proteger ni en zone naturele ni en zone inomdable.... dapres ce que je pensse avoir compris le "camping" est possible moins de 3 moi sur un terrain agricole ?
Modifié le 25 nov. 2020 à 09:21
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620