JAF et avis d'imposition
Napoline
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Bonjour, -
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Bonjour,
Cela fait 12 ans que je passe régulièrement devant le JAF afin de tenter d'obtenir une pension alimentaire.
Cela fait 12 ans que le père ne fournit pas son avis d'imposition.
Cette fois, le JAF a demandé au père, d'envoyer par courrier au tribunal et à moi-même son avis d'imposition. Donc j'attends. seulement je pense qu'il ne le fera pas. Je me pose une question, pour quelle raison ne fournit-il pas son avis d'imposition ? C'est bien le seul document qui fait foi pour justifier les revenus et la situation réelle.
Dans ce cas, quels sont mes recours pour obliger monsieur à fournir son avis d'imposition ?
Merci
Cela fait 12 ans que je passe régulièrement devant le JAF afin de tenter d'obtenir une pension alimentaire.
Cela fait 12 ans que le père ne fournit pas son avis d'imposition.
Cette fois, le JAF a demandé au père, d'envoyer par courrier au tribunal et à moi-même son avis d'imposition. Donc j'attends. seulement je pense qu'il ne le fera pas. Je me pose une question, pour quelle raison ne fournit-il pas son avis d'imposition ? C'est bien le seul document qui fait foi pour justifier les revenus et la situation réelle.
Dans ce cas, quels sont mes recours pour obliger monsieur à fournir son avis d'imposition ?
Merci
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