Primo-accedants et SCI
Jeje78
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes actuellement "locataire à titre gratuit" dans un appartement qui est détenu par une SCI familiale dont nous avons 50% des parts (le reste des parts et détenus par mes parents).
Nous souhaitons acquérir notre résidence principale, et considérons l'achat dans le neuf. Sommes-nous considérés primo-accedants et potentiellement éligible au PTZ, ou étant propriétaire indirectement de notre logement actuel, sommes nous non éligible?
Merci par avance pour votre aide,
Jeremy
Nous sommes actuellement "locataire à titre gratuit" dans un appartement qui est détenu par une SCI familiale dont nous avons 50% des parts (le reste des parts et détenus par mes parents).
Nous souhaitons acquérir notre résidence principale, et considérons l'achat dans le neuf. Sommes-nous considérés primo-accedants et potentiellement éligible au PTZ, ou étant propriétaire indirectement de notre logement actuel, sommes nous non éligible?
Merci par avance pour votre aide,
Jeremy
2 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas propriétaire de l'appartement que vous occupez. Celui-ci appartient à la SCI qui; je le rappelle,posséde la personnalité morale.
Vous n'êtes pas propriétaire de l'appartement que vous occupez. Celui-ci appartient à la SCI qui; je le rappelle,posséde la personnalité morale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...