Mon mari payé une pension alimentaire
Nath
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Nath -
Bonjour,
Mon époux a envoyer un recommandé à son ex conjointe car leur fille a eu 18 ans elle était en apprentissage donc mon mari payait une pension. Sa fille a arrêté son apprentissage et donc plus d'école et sur le jugement il est écrit que si celle ci n'était plus en apprentissage où en étude elle restait à la charge de la personne qui l'héberge.
Mon mari est-il dans ses tords s'il ne verse plus la pension alimentaire ?
Mon époux a envoyer un recommandé à son ex conjointe car leur fille a eu 18 ans elle était en apprentissage donc mon mari payait une pension. Sa fille a arrêté son apprentissage et donc plus d'école et sur le jugement il est écrit que si celle ci n'était plus en apprentissage où en étude elle restait à la charge de la personne qui l'héberge.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le juge a stipulé cette condition pour que si la situation se présente, il y ait à nouveau une évaluation pour déterminer le maintien ou l'arrêt de la P.A suivant la situation de la fille de votre mari.
Donc il faut prendre rendez-vous avec le juge (qui n'est pas devin) pour que votre mari l'informe de l'arrêt d'apprentissage de sa fille et ensuite le juge décidera. Seule la décision du juge est légale donc en attendant votre mari doit continuer à payer la P.A.