A voir également:
- Mon mari payé une pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
21 nov. 2020 à 12:26
21 nov. 2020 à 12:47
21 nov. 2020 à 13:25
Le juge a stipulé cette condition pour que si la situation se présente, il y ait à nouveau une évaluation pour déterminer le maintien ou l'arrêt de la P.A suivant la situation de la fille de votre mari.
Donc il faut prendre rendez-vous avec le juge (qui n'est pas devin) pour que votre mari l'informe de l'arrêt d'apprentissage de sa fille et ensuite le juge décidera. Seule la décision du juge est légale donc en attendant votre mari doit continuer à payer la P.A.
21 nov. 2020 à 13:32