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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 nov. 2020 à 15:36
20 nov. 2020 à 15:36
Bonjour,
Vous avez une autorisation de qui ?
Une autorisation d'urbanisme ne permet pas de légaliser un litige civil.
demandez à un huissier de constater le litige et à un géomètre de borner le terrain.
Vous avez une autorisation de qui ?
Une autorisation d'urbanisme ne permet pas de légaliser un litige civil.
demandez à un huissier de constater le litige et à un géomètre de borner le terrain.
20 nov. 2020 à 17:51
La clôture a été accordée par la mairie par un DT clôture. La situation est claire tout comme sa mauvaise foi. Les entreprises sont inquiètes et ne veulent pas de problèmes et se sauvent à chaque fois.
Que faire ??????
20 nov. 2020 à 17:53
20 nov. 2020 à 17:55
20 nov. 2020 à 18:00
20 nov. 2020 à 18:01
Commencez par faire faire un bornage contradictoire