Voisin empêche les ouvriers de travailler
ma voisine empêche mes ouvriers de reposer un portail à l’entrée de mon terrain (portail qu’elle a arraché, fait qu’elle a confirmé devant la gendarmerie) prétextant qu’elle est chez elle (sans titre de propriété).
Que faire pour reposer ce portail pour lequel j’ai une autorisation de clôture ?
Merci des avis et conseils
Que faire pour reposer ce portail pour lequel j’ai une autorisation de clôture ?
Merci des avis et conseils
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez une autorisation de qui ?
Une autorisation d'urbanisme ne permet pas de légaliser un litige civil.
demandez à un huissier de constater le litige et à un géomètre de borner le terrain.-
Elle a fait un bornage non contradictoire par un géomètre (qui vient d’être sanctionné par son ordre pour non respect de ses obligations déontologiques). Par ailleurs, Il existe un document d’un géomètre de 1974 contre signé par les précédents propriétaires et enregistré, Qui défit ses limites.
La clôture a été accordée par la mairie par un DT clôture. La situation est claire tout comme sa mauvaise foi. Les entreprises sont inquiètes et ne veulent pas de problèmes et se sauvent à chaque fois.
Que faire ?????? -
@JuliaUn bornage contradictoire par un GE. Puis un constat d'huissier ou une plainte à la police.
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@Utilisateur anonymeDonc je passe à la gendarmerie pour déposer plainte Pour harcèlement ? Entrave ? Ou autre ?
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@JuliaD'abord un bornage contradictoire !
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@JuliaBonjour
Commencez par faire faire un bornage contradictoire
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