Voisin empêche les ouvriers de travailler
Julia
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Julia -
Julia -
ma voisine empêche mes ouvriers de reposer un portail à l’entrée de mon terrain (portail qu’elle a arraché, fait qu’elle a confirmé devant la gendarmerie) prétextant qu’elle est chez elle (sans titre de propriété).
Que faire pour reposer ce portail pour lequel j’ai une autorisation de clôture ?
Merci des avis et conseils
Que faire pour reposer ce portail pour lequel j’ai une autorisation de clôture ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La clôture a été accordée par la mairie par un DT clôture. La situation est claire tout comme sa mauvaise foi. Les entreprises sont inquiètes et ne veulent pas de problèmes et se sauvent à chaque fois.
Que faire ??????
Commencez par faire faire un bornage contradictoire