Copropriété appels de fonds et travaux stoppés

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mardi 21 février 2017
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30 novembre 2020
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Bonjour,
Une opération travaux votée il y a plus de 5 ans a démarré deux ans après, mais deux mois plus tard le chantier s'est arrêté suite à la découverte d'un probleme technique empêchant sa poursuite. Depuis c'est la valse des promesses non tenues... La question que je me pose est la suivante : j'ai payé les deux premiers tiers des appels de fonds, mais pas le 3e et ne suis pas la seule compte tenu de la situation. Il s'en suit que sur mon relevé syndic s'affiche depuis 3 ans une dette de 10000 euros, évidemment je paie toutes les autres sommes réclamées depuis cette date.
Le syndic ne m'a jamais adressé de courrier en exigeant le paiement, dans cette situation très particulière (chantier stoppé, pas de date de reprise, paiements effectués à l'entreprise très supérieurs aux travaux exécutés...) comment voyez vous l'évolution de ma situation, dois je m'attendre à une judiciarisation de cette dette, dois je effectuer des démarches pour me protéger ?
Merci pour votre aide car cette histoire me mine au quotidien s'agissant de sommes très importantes et je ne peux m'en expliquer auprès du CS ou du syndic car je n'ai pas la même compréhension du dossier qu'eux.
Cordialement

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30 novembre 2020
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Bonjour,
Cette situation malsaine pourrait empirer si jamais vous voulez vendre ...
Il n'y a pas à "expliquer" ... Il faut faire voter en AG une solution au sujet de la source du problème : acter l'abandon des travaux et faire les comptes, rembourser les trop perçus (à ceux qui ont payé évidemment) et trouver une solution technique.
Ou alors voter une action en justice pour expertiser et définir les responsabilités.

Bonjour,
Votre réponse est pleine de bon sens, je me suis renseignée auprès d'un avocat spécialisé qui pense que la première chose à faire est de demander une expertise judiciaire mais le Président du CS ne veut pas en entendre parler.
Personne ne peut vendre son appartement sauf à le brader je suis d'accord. Donc puis je comprendre que le syndic serait mal placé de m'exiger le paiement de ces 10000 euros alors qu'il n'a jamais voulu formaliser l'arrêt de chantier ?
Cordialement
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30 novembre 2020
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Pour le moment cette somme est due et le syndic aurait raison de vous la réclamer !
Donc il faut d'abord traiter le fond du problème et soit voter en AG l'abandon du chantier, soit la reprise dans des conditions correctes.
Vous pouvez tout à fait proposer une résolution pour la prochaine AG demandant une expertise. Et on se fiche de l'avis du président du CS.
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30 novembre 2020

Bonsoir,
Il faut effectivement savoir comment faire bouger les lignes devant un tel immobilisme doublé de mauvaise foi. J'avais demandé début 2018 la formalisation de l'abandon de chantier au syndic sans réponse, cela peut il être considéré comme une faute de gestion de votre point de vue. Je retiens votre idée de soumettre une résolution pour acter l'abandon de chantier compte tenu du faisceau d'indices existants ainsi que l'intervention d'un professionnel extérieur (expert judiciaire) pour mettre chacun devant ses responsabilités. D'ici la prochaine AG si la situation n'évolue pas positivement j'espère que la majorité des copro aura muri et qu'ils auront compris qu'il y a un moment où croire des promesses qui rassurent doit faire la place à regarder la réalité en face et agir..
Merci de votre aide.
Cdt
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30 novembre 2020
11 908 > catherine2704
    J'avais demandé début 2018 
de quelle manière ?

j'espère que la majorité des copro
il faut rédiger une résolution très précise et demander par courrier RAR au syndic de la mettre à l'ordre du jour.

exemple : "Compte tenu de (telles) difficultés ... l'AG acte l'abandon du chantier XXX et décide de porter le solde du compte travaux à la somme de YYYY et de rembourser le solde aux copropriétaires à hauteur de leur quote part.
autre exemple : "Pour faire traiter les malfaçons du chantier XXX , l'AG décide de déclarer un sinistre à l'assurance DO"
autre exemple : " Ayant pris connaissance du devis de l'expert ZZZ, l'AG décide de lui confier la mission de ... déterminer les responsabilités et définir une solution de contournement aux difficultés NNNN"

Bonjour,
J'avais demandé la formalisation de l'abandon de chantier par courrier simple, à l'époque j'étais au CS. Je retiens votre idée de résolution qu'il convient effectivement de rédiger avec précaution, pour info nous avons depuis 3 ans des échafaudages qui ennuient des occupants , on peut penser que c'est pour faire croire que le chantier est en cours.
La DO ne peut être invoqué il n'y a pas eu de réception.
Merci de votre aide.
CDT
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30 novembre 2020
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Ce ne sont que des exemples. Si besoin rapprochez vous d'une association type ARC.
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30 novembre 2020

BonjAour,
Je n'irai pas voir une asso , j'en ai fait l'expérience et le probleme est trop complexe pour des bénévoles , sauf quand on tombe sur des anciens magistrats. Vu les montants en jeu je préfère consulter un avocat.
J'ai une autre question à vous poser : le chantier est bloqué comme je vous l'ai dit , mais le président du CS croit encore qu'il va redémarré et a négocié sans le MO des travaux supplémentaires qu'il a fait votés en AG.
De ce fait est ce que la responsabilité du MO est dégagée, le syndic n'aurait il pas dû exiger que le MO s'en occupe.
Merci.
Cdt
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30 novembre 2020
11 908 > catherine2704
Voyez avec l'avocat. Vos questions dépassent les possibilités d'un forum gratuit.
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