Démontage clôture voisin sur mon terrain

Atalec - 15 nov. 2020 à 18:23
 jodelariege - 15 nov. 2020 à 20:21
Bonjour,

Je suis en train de faire bâtir une maison dans un lotissement.

Et je me suis aperçu en étudiant mes limites de terrain que les plots béton qui tiennent la clôture vieillissante de mon voisin sont sur mon terrain.

J'ai prévu d'aller lui en parler, afin de lui dire que je compte faire faire mes clôtures par une entreprise et que de ce fait nous aurons sûrement besoin de démonter sa clôture pour pouvoir construire les miennes en limites de propriété.

Si jamais il refuse ai-je le droit de le faire ? Apparemment, un paysagiste m'a dit que si les clôtures ont plus de 30 ans je risquais de perdre au tribunal si mon voisin portait plainte. Est ce vrai ?

Par avance merci

4 réponses

jodelariege
15 nov. 2020 à 19:04
vous pouvez donc lire mon lien ....
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Je l'ai lu mais il parle d'immeuble donc est ce que cela s'applique à mon cas ? ????
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jodelariege
15 nov. 2020 à 18:44
bonsoir
êtes vous absolument sur de vos limites ? bornées?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-prescription-acquisitive-biens-immobiliers-7662.htm#:
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Bonjour,

Oui certain la maison étant encore en construction les bornes sont presentes sur le terrain.
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jodelariege
15 nov. 2020 à 19:21
immeuble veut aussi dire terrain.....
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OK merci.
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jodelariege
15 nov. 2020 à 20:21
avec plaisir.
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